14ème législature

Question N° 16712
de M. Céleste Lett (Union pour un Mouvement Populaire - Moselle )
Question écrite
Ministère interrogé > Intérieur
Ministère attributaire > Intérieur

Rubrique > ordre public

Titre > manifestations

Analyse > méthodes de comptage. publicité.

Question publiée au JO le : 29/01/2013 page : 967
Réponse publiée au JO le : 11/06/2013 page : 6140
Date de renouvellement: 21/05/2013

Texte de la question

M. Céleste Lett attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la méthode de comptage de l'ensemble des participants aux manifestations publiques utilisée par les pouvoirs publics en général et la préfecture de police de Paris en particulier. En effet, à l'occasion de la « Manifestation pour tous » du 13 janvier 2013 contre le projet de loi du Gouvernement autorisant le mariage et l'adoption pour les couples de personnes de même sexe, il s'est avéré que les chiffres annoncés par la préfecture de police de Paris concernant le nombre de manifestants effectivement présents sur le Champ de mars, soit 340 000 participants, ont été largement minimisés eu égard au taux d'occupation constaté correspondant à la présence simultanée d'au moins 750 000 personnes. À ce constat, il faut rajouter la présence au même moment, sur les itinéraires d'accès au Champ de mars, d'une importante foule qui progressait lentement jusqu'à 19 heures 30, sans obligatoirement tous passer par les lieux où était réalisé le comptage. Par ailleurs, ces mêmes chiffres ont été fortement décriés suite aux déclarations d'un ancien gouverneur militaire de Paris, organisateur pendant cinq ans du défilé du 14 Juillet, qui reconnaît ouvertement la présence effective d'au moins 800 000 personnes dans les rues de la capitale. Devant de telles divergences, il est légitime de s'interroger sur la fiabilité de la méthode de comptage des autorités publiques. Rappelons que la liberté de manifester est une des plus importantes libertés publiques et qu'à ce titre son exercice ne devrait être remis en cause par une information officielle qui ne rendrait pas pleinement compte de la réalité de cette expression citoyenne. Aussi, il serait utile, pour mettre fin à la traditionnelle différence d'appréciation opérée entre la préfecture de police et les organisateurs de manifestations, de mettre en place une nouvelle procédure de comptage unanimement partagée et commune à tous ces acteurs, reposant sur des relevés de terrain précis et rigoureux. Enfin, l'évaluation réelle du nombre de manifestants ayant pris part au rassemblement du 13 janvier 2013 pourrait s'effectuer à condition que les opérateurs mobiles acceptent de rendre publiques leurs informations en dévoilant les données de trafic générées, ce jour-là, sur leur réseau. Par conséquent, il lui demande de bien vouloir lui faire part de ses intentions en la matière et, si possible, de lui faire savoir par quelles mesures et par quelles méthodes le Gouvernement compte-t-il rectifier le chiffrage annoncé pour tenir compte de l'ensemble des manifestants et ainsi améliorer et rendre incontestable la procédure utilisée par les pouvoirs publics dans de telles circonstances.

Texte de la réponse

La méthode de comptage des manifestants repose sur des relevés de terrain précis et rigoureux effectués par des fonctionnaires de police de la direction du renseignement. Positionnés en hauteur, à deux endroits du cortège, ils enclenchent un compteur à main à chaque ligne de manifestants, après avoir préalablement calculé le nombre de personnes présentes sur chaque ligne. Ces dispositifs sont établis dans des zones stratégiques, c'est-à-dire dans des portions « test » de chaussée dont les dimensions (largeur, longueur) sont connues et qui permettent ainsi d'établir un comptage opérationnel des manifestants, en fonction de la largeur de voie occupée, de leur densité (comptage effectué par groupe de 10 à 100 personnes) et de leur temps de passage sur les zones prédéfinies. Cette méthode est d'une totale objectivité. Par ailleurs, comme il est d'usage lors des défilés d'importance significative, l'ensemble de la manifestation du 13 janvier a été enregistré. Le recomptage entamé dès le lendemain du rassemblement à partir du visionnage intégral des supports vidéo a permis de confirmer l'évaluation communiquée dimanche soir par la préfecture de police, à savoir 340.000 manifestants - le chiffre exact étant même légèrement inférieur. La préfecture de police tient l'intégralité de ces enregistrements à disposition des journalistes et des organisateurs de la manifestation. Lors de précédents rassemblements tenus à Paris à l'automne 2010, plusieurs opérations de recomptage effectuées par des organes de presse à partir d'enregistrements vidéo similaires avaient abouti à la publication de résultats très proches de ceux annoncés par la préfecture de police, bien souvent même légèrement inférieurs. Des opérations de même nature ont été effectuées en ce début d'année avec des représentants de la presse qui en ont rendu compte et l'objectivité de la méthode n'a pas été mise en cause.