Réponse en séance, et publiée le 15 février 2017

SERVICE PUBLIC POSTAL EN ZONES RURALES
M. le président. La parole est à M. Yann Galut, pour exposer sa question, n°  1672, relative au service public postal en zones rurales.

M. Yann Galut. Monsieur le ministre, je souhaite appeler votre attention sur la situation critique de nombreux bureaux de poste en milieu rural. Dans de nombreux villages du département du Cher, comme partout en France, nous avons assisté ces quinze dernières années à un recul progressif de la présence postale, que ce soit par des réductions d'horaires, des fermetures de bureaux de poste ou des transferts aux communes ou au privé. Cela vient s'ajouter aux fermetures sous le gouvernement précédent de trésoreries, de classes dans les écoles, de postes de gendarmes ou de policiers, de maternités, de dessertes ferroviaires, dressant le portrait d'une France à deux vitesses et renforçant un sentiment d'abandon dans de nombreux territoires de la République.

Malgré les efforts alloués à la remise à niveau des effectifs d'enseignants ou de gendarmes sous ce quinquennat, les services publics sont encore très fragiles dans nos campagnes comme dans nos quartiers. C'est pourquoi le désengagement massif et le transfert du financement de la présence postale aux communes conduit par le groupe La Poste posent un véritable problème et soulèvent un légitime émoi chez les élus de ma circonscription, que j'ai réunis très récemment en lien avec M. Michel Autissier, président du conseil départemental du Cher.

Comme vous le savez, monsieur le ministre, La Poste reste en milieu rural un service de proximité, tant postal que bancaire, et demeure souvent l'un des derniers services au public. Si la baisse d'activité d'une agence peut parfois justifier sa réorganisation, force est de constater que certaines pratiques, comme la réduction des horaires d'ouverture ou du nombre d'opérations proposées, tendent justement à l'organiser pour mieux la justifier.

Ainsi les maires d'Orval, de Culan ou du Châtelet, d'Ourouer-les-Bourdelins et bien d'autres ont-ils dû délibérer pour s'opposer aux propositions de La Poste de réduire les horaires, d'imposer la mise en place d'un facteur-guichetier ou de remplacer le bureau de poste par une agence postale communale. Ainsi les habitants et usagers de Bourges Asnières et de Bourges Carnot ont-ils dû se mobiliser pour empêcher la fermeture de leurs bureaux au cœur de leur quartier, en plein Bourges. Ainsi les maires de Plaimpied et de Trouy, villes en pleine expansion démographique et économique, aux portes de Bourges, ont-ils dû et doivent-ils encore s'opposer aux propositions de la Poste de rogner sur leurs services.

Tant sur le fond que sur la forme, cette attitude du groupe La Poste, qui semble guidée uniquement par la recherche d'économies à court terme, est particulièrement choquante pour des élus locaux qui se battent jour après jour pour dynamiser et développer nos territoires et qui voient des décisions prises sans aucune concertation réelle amoindrir leurs efforts pour maintenir une activité dans leurs communes.

C'est un sentiment désabusé que ressentent de nombreux maires de ma circonscription à qui l'on explique qu'adaptation aux nouvelles demandes correspond à diminution des heures d'ouverture et que c'est à prendre ou à laisser. La colère est forte devant ce mépris affiché pour les habitants de nos territoires.

Monsieur le ministre, pouvez-vous indiquer à la représentation nationale comment la nouvelle convention signée par le Gouvernement avec l'Association des maires de France et le groupe La Poste va permettre de stopper cette hémorragie du service public postal ?

M. le président. La parole est à M. le ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales.

M. Jean-Michel Baylet, ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales. Mesdames et messieurs les députés, monsieur le député, le contrat de présence postale conclu le 11 janvier dernier entre l'État, La Poste et l'Association des maires de France garantit le maintien de 17 000 points de contacts de La Poste, tout en accompagnant leur adaptation aux besoins des territoires et des usagers. Il prévoit une augmentation annuelle de 4 millions d'euros du fonds de péréquation, soit 522 millions d'euros sur la période.

Le fonds de péréquation permet notamment de financer les maisons de services au public hébergées par La Poste. C'est une excellente réponse que ces maisons de services au public, non seulement sur le plan postal mais aussi plus globalement. Pendant des décennies, nous avons entendu dire que le service public désertait la ruralité et les zones fragiles. Nous avons apporté une réponse avec les maisons de services au public. Elles sont déjà 1 000 sur l'ensemble du territoire, et ce nombre est appelé à croître puisqu'il s'en construit encore. 500 d'entre elles sont hébergées dans les locaux de La Poste. Au-delà des services publics qui y sont offerts, qui vont de cinq ou six pour les plus modestes à plus d'une trentaine pour les plus importantes, cela permet de garantir la pérennité de la présence postale. Vous avez raison, monsieur le député, de dire combien La Poste est importante pour la vie de nos villages et de nos bourgs. Ces maisons de services au public, financées sur le fonds de péréquation, présentent l'avantage de permettre son maintien, y compris dans les plus petites communes.

Dans votre département du Cher, trois maisons de services au public sont hébergées par La Poste à Saint-Satur, à Neuvy-sur-Barangeon et à Graçay. Elles accueillent également, comme je viens de le rappeler, d'autres services de proximité.

Dans le cadre des comités interministériels aux ruralités, La Poste s'est également engagée – et elle le fait – à déployer des facteurs-guichetiers, qui sont donc facteur le matin et guichetier l'après-midi, ou l'inverse. Cela permet de rationaliser le fonctionnement de ces bureaux de poste et de les sauvegarder dans les localités à faible activité.

Le nouveau contrat renforce en outre la concertation entre La Poste et les élus locaux au sein des commissions départementales de présence postale territoriale. Celles-ci bénéficient d'une plus grande marge de manœuvre dans la répartition départementale du fonds de péréquation, et peuvent même mener – c'est une nouveauté – des expérimentations de nouveaux services. Par ailleurs, elles disposent de 75 millions d'euros pour développer l'accessibilité numérique des services postaux à travers des actions innovantes de formation et d'accompagnement des usagers, soit 30 millions d'euros de plus que dans le précédent contrat.

Enfin, le nouveau contrat prévoit que tout projet de transformation doit être soumis à l'accord préalable du maire. Là encore, c'est nouveau.

M. Xavier Breton. C'est bien le minimum.

M. Jean-Michel Baylet, ministre. Auparavant, le maire et le conseil municipal n'étaient pas consultés – voire, dans certains cas, pas informés. Désormais, il faut l'accord préalable du maire s'il s'agit d'un point de contact mutualisé, d'un bureau de poste situé dans les départements d’outre-mer, dans les nouveaux quartiers de la politique de la ville ou dans une commune nouvelle, ou si la commune dispose d'un seul bureau de poste. Dans les autres cas, notamment en secteur urbain, toute transformation doit faire l'objet d'une information au maire, qui disposera de trois mois pour donner son avis.

Comme vous le voyez, monsieur le député, le Gouvernement agit dans l'intérêt de la ruralité et des services publics, et il le fait dans de bonnes conditions de collaboration et de coopération, la main dans la main avec La Poste.

M. le président. La parole est à M. Yann Galut.

M. Yann Galut. Je ne doute absolument pas de la bonne volonté du Gouvernement, monsieur le ministre, et je salue l'action que vous menez et que nous avons menée ces dernières années. Je souhaite simplement attirer votre attention sur un point qui appelle la plus grande vigilance : le décalage entre le discours officiel de La Poste et la réalité observée sur le terrain. Sachez que de nombreux maires se voient imposer la solution de l'agence postale communale. Or il faut qu'il y ait un dialogue. Il faut donc que l'État se montre très vigilant dans les territoires fragiles tels que le département du Cher, afin que la meilleure solution concertée puisse être trouvée, sans que La Poste s'appuie sur sa « force de frappe » pour imposer ses solutions aux élus.

Il faudrait enfin envisager que la concertation avec les élus puisse également se tenir à l'échelle de la communauté de communes et du canton. Cela me semble constituer une priorité si l'on veut que le dialogue perdure dans l'intérêt général.