Réponse en séance, et publiée le 15 février 2017

APPELLATION DE MUSCADET
M. le président. La parole est à Mme Monique Rabin, pour exposer sa question, n°  1673, relative à l'appellation de Muscadet.

Mme Monique Rabin. Monsieur le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, je vous remercie d'être présent ce matin pour répondre à nos questions qui sont très spécialisées.

Je vous interpelle sur le projet de suppression de l'aire géographique Muscadet dans la commune de Bourgneuf-en-Retz.

Les vignerons, les professionnels du tourisme, les élus locaux, qui ont inscrit le vignoble Muscadet au plan local d'urbanisme, et moi-même, députée de ce territoire, nous nous opposons à ce projet de suppression et je souhaiterais que vous nous souteniez dans cette démarche.

Je connais bien sûr l'expertise de l'INAO – Institut national de l'origine et de la qualité – qui depuis près de quatre-vingts ans assure la reconnaissance et la protection des produits agricoles et agro-alimentaires. Ses experts ne remettent pas en cause la qualité du vin dans notre sous-région.

La protection du Muscadet est une réalité dans cette commune ancestrale, même si l'encépagement des parcelles en production actuellement ne date que de 1987. Leur surface aurait pu être beaucoup plus importante s'il n'avait fallu des droits issus de l'arrachage.

On ne peut donc opposer ce point pour supprimer l'appellation. Non seulement l'aire de l'AOC doit être conservée, mais nous demandons qu'elle soit rattachée à l'aire de production Muscadet-Côtes-de-Grandlieu, au nom de la qualité et parce qu'elle est limitrophe à d'autres sous-territoires. Cette continuité permettrait de lier l'AOC Muscadet à l'océan, ce qui serait plus lisible pour les nombreux touristes de la côte atlantique.

La remise en cause de l'appellation est incompréhensible pour tous et décourageante pour les producteurs, qui s'appliquent à produire sur la base de critères de qualité, mais aussi pour ceux qui travaillent à la préservation du foncier agricole, la suppression du label accélérant fatalement la déprise des coteaux viticoles au profit de friches impactant le paysage.

Je vous remercie, monsieur le ministre, de nous dire quel est votre avis.

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement.

M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement. Madame la députée, vous évoquez la question de l'appellation d'origine contrôlée pour le Muscadet. Il faut savoir qu'après discussion avec les vignerons du Muscadet, une stratégie a été engagée pour tenter de redresser la situation du vignoble Muscadet qui connaît un certain nombre de problèmes.

Cette réflexion globale sur l'évolution du vignoble du Muscadet a conduit les vignerons, il y a deux ans, à demander une révision des différentes aires géographiques, notamment celle du Muscadet et du Muscadet-Côtes-de-Grandlieu.

Seule l'INAO est compétente dans ce domaine. L'expertise, ce n'est pas le ministre qui la mène – heureusement, parce que je serais très vite amené à arbitrer des questions extrêmement complexes qui relèvent des experts.

La première expertise, qui s'est terminée en 2016, a dans un premier temps exclu la commune de Bourgneuf-en-Retz du périmètre de l'AOC. Puis une deuxième expertise complémentaire a été conduite, au terme de laquelle les experts ont conclu à la possibilité de l'intégrer dans l'aire géographique Muscadet, mais pas dans celle de Muscadet-Côtes-de-Grandlieu.

Voilà le sujet que vous évoquez. Je ne peux dire autre chose, dans ce débat, que je fais confiance à l'institution chargée de la définition des aires géographiques puisque les experts qui y travaillent se déterminent dans le souci de définir des périmètres garantissant le plus possible l'homogénéité nécessaire à la reconnaissance de l'AOC.

Je peux vous dire, madame la députée, que l'aire géographique Muscadet figurera dans les propositions soumises à l'examen du comité national compétent de l'INAO dès le mois prochain, étant entendu qu'il s'agit bien de l'aire géographique Muscadet et non de l'aire Muscadet-Grandlieu. Tel sera l'aboutissement du travail qui a été engagé. En tant que ministre, je vous l'ai dit, je fais confiance aux experts de l'INAO.

M. le président. La parole est à Mme Monique Rabin.

Mme Monique Rabin. Je vous remercie, monsieur le ministre, de rappeler que nous faisons tous confiance à l'INAO. La bonne nouvelle qui ressort de vos propos est que l'appellation Muscadet restera sur la commune de Bourgneuf, ce qui est très important pour les trois exploitants.