Question de : M. Nicolas Sansu
Cher (2^e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine
Question posée en séance, et publiée le 20 février 2014

ÉDUCATION NATIONALE

M. le président. La parole est à M. Nicolas Sansu, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

M. Nicolas Sansu. Monsieur le ministre de l'éducation nationale, la loi pour la refondation de l'école de la République et le plan pour refonder l'éducation prioritaire suscitent de nombreux espoirs, alors que ces dernières années se sont multipliées les fractures sociales et territoriales, avec une diminution des effectifs enseignants entre 2002 et 2012 qui a d'abord frappé les plus fragiles.

Désormais, qu'il s'agisse de l'accueil des enfants de moins de trois ans, du dispositif « plus de maîtres que de classes » ou de la formation des enseignants, la politique de l'éducation va dans le bon sens.

Toutefois, devant l'accroissement des inégalités à l'école, des inquiétudes demeurent. Monsieur le ministre, votre participation au conseil stratégique de la dépense publique, c'est-à-dire la commission du ciseau et de la taille, qui vise à couper cinquante milliards d'euros de dépenses en trois ans, trouble la communauté éducative. L'augmentation de 1,19 % du budget de l'enseignement scolaire pour l'année 2014 ne comblera pas, en effet, les besoins les plus urgents, que ce soit en milieu rural ou dans les quartiers populaires.

La refondation de l'école, c'est aussi la reconnaissance du métier d'enseignant, ce qui nécessite un rattrapage salarial. Les propos qui vous ont été prêtés concernant le gel de l'avancement méritent une clarification. Le gel du point d'indice des fonctionnaires pèse déjà trop lourdement sur tous les agents du service public national, territorial ou hospitalier.

Dans les collèges et lycées, bien que des moyens aient été dégagés, le recours massif aux personnels contractuels, qui sont ballottés entre plusieurs établissements, travaillant trois heures par ci et quatre heures par là, ne favorise pas le travail des équipes pédagogiques.

Enfin, il y a les nouveaux rythmes scolaires.

M. Éric Straumann. Ah !

M. Nicolas Sansu. En 2008, la droite, prompte à s'offusquer aujourd'hui, a volé aux élèves et aux enseignants au moins deux heures d'enseignement. Nous sommes très nombreux à être favorables aux quatre jours et demi d'enseignement en primaire. Mais, comme avant 2008, et comme nous l'avons connu nous-mêmes, c'est à l'éducation nationale d'assumer cette réforme pour garantir l'égalité sur tout le territoire et pour confirmer le caractère national, indivisible du projet éducatif.

Monsieur le ministre, quelles réponses apportez-vous aux différentes interrogations de la communauté éducative, parents d'élèves comme enseignants ?

M. Éric Straumann. Aucune !

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'éducation nationale.

M. Vincent Peillon, ministre de l'éducation nationale. Monsieur le député, vous avez raison de souligner que la refondation de l'école de la République suppose davantage de moyens pour les élèves, de nouvelles méthodes pédagogiques, mais aussi, ce qui s'était perdu, le respect des fonctionnaires qui assument cette mission de service public et qui, ces dernières semaines, ont été encore violemment attaqués.

C'est dans cet état d'esprit que ce gouvernement a souhaité dès son arrivée aux affaires engager une négociation autour des quatorze professions qui composent l'ensemble de la communauté éducative.

Cette négociation avec les partenaires sociaux et l'ensemble de la profession a pu aboutir. Les directeurs d'école, tout d'abord, ont vu leur situation améliorée, mais ces avancées concernent aussi les conseillers pédagogiques, les RASED – les réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté – et les professeurs du premier degré, lesquels ont obtenu la création d'une indemnité qui était demandée depuis quinze ans. Les décrets de 1950, que nous sommes en train de réécrire, n'avaient jusqu'à présent donné lieu qu'à l'expression de positions idéologiques…

M. Guy Geoffroy. Idéologiques ! Et c'est lui qui dit cela !

M. Vincent Peillon, ministre . …mais n'avaient jamais pu être réformés, parce qu'on ne prenait pas en compte la réalité du métier d'enseignant.

De la même façon, sur la question de la précarité, c'est ce gouvernement qui a titularisé, « cédéisé », comme on dit, près de 30 000 auxiliaires chargés d'accompagner les enfants en situation de handicap. C'est ce gouvernement qui a permis que les débuts de carrière des enseignants stagiaires soient avancés d'un an et que ces derniers soient rémunérés durant cette période, ce qui représente près d'1 milliard d'euros de notre engagement financier.

M. Éric Straumann. Et nos jeunes ?

M. Vincent Peillon, ministre . Vous m'interrogez sur le gel de l'avancement des fonctionnaires, monsieur le député, mais comment aurions-nous pu y songer au moment où nous avons amélioré le déroulement des carrières de tous les enseignants et où nous avons obtenu un accord inédit avec l'ensemble des syndicats ? C'est le contraire que nous venons de faire, c'est le contraire qui a permis la conclusion d'un accord.

Je tiens à dire aujourd'hui qu'il n'y aura pas de refondation de l'école de la République si l'ensemble de la nation n'accorde pas aux personnels de l'éducation nationale le respect qu'ils méritent. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)