Texte de la question
M. Jacques Krabal interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la reconnaissance du diplôme d'orthophonie au grade de Master et l'ouverture de nouveaux centres de formation, afin d'assurer les meilleurs soins au plus grand nombre de patients. En effet, alors que le champ de compétences a été élargi en 2002, l'arrêté de formation qui régit la profession n'a, quant à lui, pas évolué depuis 1997. L'orthophonie englobe tous les problèmes de langage et de communication. Le métier ne se limite pas à la rééducation d'un bégaiement ou d'un cheveu sur la langue. Ainsi, les médecins prescrivent énormément d'orthophonie, ce qui crée une forte consommation. Problème, la France compte seulement 18 000 orthophonistes. La densité moyenne est de 32 praticiens pour 100 000 habitants (chiffres Fédération nationale des orthophonistes [FNO] 2011). Des zones de pénurie apparaissent, notamment dans les régions rurales. Il lui demande donc de bien vouloir reconnaître le diplôme d'orthophonie dans un cadre LMD et de favoriser l'ouverture de centres de formations pour cette profession.
Texte de la réponse
Le travail conduit depuis plusieurs années, sous l'égide des deux ministères respectivement en charge de la santé et de l'enseignement supérieur, autour d'un référentiel d'activités et de compétences renouvelé et enrichi, prend en compte l'évolution de l'exercice du métier d'orthophoniste tant au niveau du soin que de la prévention à tous les âges de la vie. La transposition de ces compétences en matière de formation conduit à allonger d'un an la durée de ces études, organisées actuellement en quatre années, en vue du certificat de capacité d'orthophoniste qui sera reconnu au grade de master. En effet, les prises en charge en orthophonie sont devenues complexes et exigent de la part des orthophonistes des compétences plus approfondies et diversifiées et également une formation à la démarche scientifique permettant de faire évoluer les pratiques professionnelles en fonction des progrès de la connaissance scientifique. Une communication menée conjointement avec la ministre des affaires sociales et de la santé a été faite aux organisations professionnelles le 25 janvier 2013. C'est dans le cadre de ce dispositif que seront finalisés les travaux sous l'égide des deux ministères, dans l'objectif d'une rentrée sur la base d'un programme de formation réingénié en septembre 2013. Ces travaux devront également permettre d'harmoniser les modalités de formation tant théoriques que pratiques dans l'ensemble des universités préparant au certificat de capacité d'orthophoniste. En parallèle, la réglementation relative à la formation en orthophonie sera rénovée. Le texte sera publié avant l'été, dès que les consultations préalables seront intervenues. Concernant l'offre de formation en orthophonie dans des régions où la densité d'orthophonistes est plus faible que la moyenne nationale, il est rappelé qu'un quota d'étudiants autorisés à poursuivre des études en vue du certificat de capacité d'orthophoniste est fixé chaque année par un arrêté conjoint du ministre chargé de la santé et du ministre chargé de l'enseignement supérieur. Ce quota prend notamment en compte l'évolution des besoins démographiques dans chaque région. Chaque université ayant une composante assurant des formations dans le domaine de la santé a la possibilité de déposer une demande d'habilitation à délivrer le certificat de capacité d'orthophoniste. Le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche examine les demandes qui lui sont présentées sur le plan pédagogique. L'habilitation est accordée par arrêté conjoint des deux ministres. Le ministre en charge de la santé se prononce sur l'opportunité d'ouvrir une telle formation en fonction des besoins de la population.