AVENIR DU LABORATOIRE BMS-UPSA

M. le président. La parole est à Mme Lucette Lousteau, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

Mme Lucette Lousteau. Ma question, à laquelle j'associe mon collègue Matthias Fekl, s'adresse à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé. Madame la ministre, je souhaite appeler votre attention sur la procédure engagée il y a deux mois par l'agence nationale de sécurité du médicament – l'ANSM –, visant à créer un groupe générique sans spécialité de référence pour le paracétamol.

Cette démarche soulève de nombreuses interrogations chez les salariés des laboratoires concernés. Ils craignent que cette création ne se traduise par des réductions d'emplois, menace clairement avancée par les industriels.

Si la promotion des médicaments génériques et la maîtrise des dépenses de santé sont des objectifs prioritaires du Gouvernement, viser ces objectifs ne doit pas se faire au détriment de l'intérêt des salariés de l'industrie pharmaceutique.

Or, dans ce dossier, nous ignorons tout du calendrier de la décision publique. L'absence de visibilité sur la date à laquelle l'ANSM fera connaître ses conclusions favorise les rumeurs les plus folles et entretient les craintes, chez les salariés mais aussi dans les territoires, à Agen – dans ma circonscription – à Lisieux et à Compiègne.

Le laboratoire BMS-UPSA, qui produit le Dafalgan et l'Efferalgan, est le principal employeur privé dans mon département et le second de la région. De très nombreux emplois sont en jeu. L'incertitude est la pire des situations pour les salariés. Ils espèrent pouvoir compter sur l'engagement des pouvoirs publics et des industriels pour que leurs emplois soient sauvés et que la situation économique sur leurs bassins de vie soit préservée.

Madame la ministre, pouvez-vous rassurer les salariés, les habitants et les élus du Lot-et-Garonne et de tous les territoires concernés ? Pouvez-vous nous indiquer quand et selon quelles modalités les suites données à la démarche lancée par le directeur général de l'ANSM seront annoncées ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SRC.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé.

Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé. Madame la députée, la question que vous posez renvoie à la fois à des enjeux de santé publique et de maîtrise de la dépense sociale et à la capacité de maintenir les sites de production de médicaments sur notre territoire.

Je veux vous dire, ainsi qu'à tous les salariés concernés, la volonté du Gouvernement de concilier à la fois l'exigence de développement des médicaments génériques et la nécessité de donner du temps aux entreprises pour s'adapter.

Le paracétamol est une molécule très efficace…

M. Christian Jacob. Surtout avec un tel Gouvernement !

Mme Marisol Touraine, ministre . …dont le remboursement par la Sécurité sociale doit être maintenu lorsqu'il est prescrit par un médecin – même si chacun d'entre nous, s'il en a besoin, doit pouvoir l'acheter en pharmacie.

Il s'agit aussi d'une vieille molécule, dont les coûts de production sont faibles. Son prix n'a pas baissé depuis 2005, contrairement à celui de médicaments plus récents. Je souhaite donc, dans le contexte général des économies demandées, qu'une baisse des prix intervienne.

M. Bernard Roman. Très bien !

Mme Marisol Touraine, ministre . Toutefois, comme les entreprises ont indiqué qu'elles avaient besoin de temps pour s'adapter, celle-ci ne sera effective qu'au début de l'année 2015.

Mais il faudra aussi aller au-delà et, peut-être, inscrire le paracétamol dans le répertoire des génériques. Les industriels ont déposé des observations à l'ANSM le 6 février. Un travail va s'engager, et dans le cadre du conseil stratégique pour la réduction de la dépense publique, nous examinerons ce sujet à partir d'éléments structurels, afin de garantir une politique de santé publique et une politique de production industrielle qui soient efficaces. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SRC.)