Réponse en séance, et publiée le 15 février 2017

LIGNE DE TRAIN BORDEAUX-LIBOURNE-BERGERAC-SARLAT
M. le président. La parole est à Mme Brigitte Allain, pour exposer sa question, n°  1682, relative à la ligne de train Bordeaux-Libourne-Bergerac-Sarlat.

Mme Brigitte Allain. Madame la secrétaire d'État, j'appelle votre attention sur la modernisation du Train Express Régional Bordeaux-Libourne-Bergerac-Sarlat. J'associe à ma question le président de la région Nouvelle-Aquitaine, Alain Rousset, qui en partage le contenu. Cette ligne, dont la fréquentation est en hausse, demeure en mauvais état. Sa vétusté a d'ailleurs amené SNCF Réseau à mettre en place des ralentissements. D'importants investissements ont été réalisés entre 2000 et 2013 dans le cadre des contrats de plan État-région – CPER – afin de réduire le temps de trajet entre Bordeaux, Bergerac et Sarlat et sécuriser la ligne. Cet objectif mobilise tous les acteurs concernés depuis longtemps.

La modernisation de la ligne entre Bergerac et Libourne obéit à une triple nécessité : l'attractivité économique et touristique du Bergeracois, la mobilité de ceux qui utilisent quotidiennement ce TER et ne disposent pas d'autres moyens de locomotion et le soutien des modes de transport les plus sobres ainsi que le désengorgement d'un réseau routier public déjà saturé. En décembre 2014, le secrétaire d'État chargé des transports, M. Vidalies, a reçu une délégation d'élus territoriaux et soutenu ce projet permettant de profiter de la mise en service de la LGV – ligne à grande vitesse – à Bordeaux en 2017.

Afin de moderniser la ligne dans le cadre d'un projet dont le montant global s'élève à 74 millions d'euros, une première phase de travaux d'un coût de 45 millions d'euros a été inscrite dans le contrat de plan État-région et validée par le comité de ligne en janvier 2015. Deux ans après, rien n'a bougé ! À la demande du comité des financeurs, SNCF Réseau a été sollicitée pour fournir des détails sur le coût de cette opération et augmenter sa contribution, car il s'agit d'une infrastructure majeure du réseau ferré.

Les précisions fournies font état d'un montant de 55,5 millions d'euros, soit dix de plus que prévu, sans que rien n'explique vraiment cet écart. Quant aux usagers, ils continuent de subir les retards à répétition et les trains supprimés et il faut toujours 2 h 50 pour parcourir les 168 km séparant Sarlat de Bordeaux ! Ma question est donc simple : comment le Gouvernement compte-t-il faire en sorte que SNCF Réseau augmente sa contribution afin que ce projet aboutisse le plus rapidement possible ? Comment les financements perdus par les régions en raison de l'abandon de l'écotaxe seront-ils remplacés afin de préparer la mobilité de ce siècle ?

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de la biodiversité.

Mme Barbara Pompili, secrétaire d'État chargée de la biodiversité. Madame la députée, vous interrogez mon collègue Alain Vidalies, qui ne peut être présent ce matin, sur la modernisation de la ligne de train Bordeaux-Libourne-Bergerac-Sarlat. Des études ont en effet été réalisées préalablement au contrat de plan actuel. Elles portent sur la possibilité d'améliorer la desserte de Bergerac et son raccordement au réseau à grande vitesse via Libourne et Bordeaux dans le cadre de la mise en service cette année de la LGV SEA – Sud Europe Atlantique. Elles ont permis d'élaborer plusieurs scénarios et de définir les travaux à réaliser en priorité.

Compte tenu de l'état des voies et des enjeux d'aménagement du territoire associés à la desserte de Bergerac, l'État et la région ont inscrit au CPER Aquitaine 2015-2020 des travaux de régénération de la ligne dont le montant s'élève, compte tenu des financements mobilisables, à 45 millions d'euros. L'État et la région y contribuent chacun à hauteur de 15,75 millions d'euros, le reste est financé par SNCF Réseau et les autres collectivités concernées. Un engagement fort a donc été pris en faveur de cette ligne. Les travaux prévus sont destinés à assurer la pérennité de la ligne Libourne-Bergerac et éviter la mise en place de ralentissements importants. L'opération prévoit par ailleurs le renouvellement complet de la voie, la reprise d'ouvrages d'art et la mise en accessibilité de six gares.

L'estimation du coût de l'opération par le maître d'ouvrage s'élève à environ 55 millions d'euros, principalement en raison de problèmes de stabilité du terrain. Il a donc été prié de travailler à un scénario compatible avec l'enveloppe de 45 millions d'euros inscrite au CPER avant de livrer les études d'avant-projet au printemps 2017. Le comité technique sera alors immédiatement invité à examiner ses propositions. Les études de projet et les travaux entre Libourne et Bergerac seront programmés dès que tous les partenaires auront mobilisé les crédits nécessaires, conformément aux termes du CPER. L'État, SNCF Réseau et les collectivités locales y travaillent.

M. le président. La parole est à Mme Brigitte Allain.

Mme Brigitte Allain. Je vous remercie de votre réponse, madame la secrétaire d'État. Si j'ai bien entendu, le coût du projet doit bien s'en tenir aux 45,5 millions d'euros initialement prévus. Il n'est donc pas question que SNCF Réseau répercute des financements qui lui incombent directement sur ce projet conjoint de l'État et de la région. Telle était bien l'inquiétude des élus de la région. Je vous remercie de cette réponse que je transmettrai aux collectivités territoriales concernées.