14ème législature

Question N° 1704
de M. Jean-Pierre Decool (Union pour un Mouvement Populaire - Nord )
Question écrite
Ministère interrogé > Affaires sociales et santé
Ministère attributaire > Affaires sociales, santé et droits des femmes

Rubrique > sang et organes humains

Titre > sang

Analyse > dons. réglementation.

Question publiée au JO le : 24/07/2012 page : 4441
Réponse publiée au JO le : 16/12/2014 page : 10484
Date de changement d'attribution: 27/08/2014
Date de renouvellement: 13/11/2012
Date de renouvellement: 19/02/2013
Date de renouvellement: 28/05/2013
Date de renouvellement: 03/09/2013
Date de renouvellement: 24/12/2013
Date de renouvellement: 15/04/2014
Date de renouvellement: 22/07/2014
Date de renouvellement: 09/12/2014

Texte de la question

M. Jean-Pierre Decool attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le refus de don du sang provenant de personnes atteintes du syndrome de fibromyalgie. Dans certains centres, les fibromyalgiques se voient refuser le don de leur sang dans le cadre du « principe de précaution ». Il lui demande donc sur quelle décision officielle se base cette démarche de principe de précaution et que, si principe de précaution il y a, ce refus soit alors appliqué partout en France, ce qui n'est pas le cas actuellement. En outre, il lui demande que les raisons officielles de ce refus soient portées à la connaissance des malades.

Texte de la réponse

La fibromyalgie est une maladie complexe caractérisée par un état douloureux musculaire chronique qui se manifeste en particulier par une fatigue persistante, parfois invalidante. Il n'existe pas de contre-indication au don de sang lié à cette pathologie. Par ailleurs, pour le receveur, il n'existe pas de risque identifié lié au don d'un patient fibromyalgique puisqu'aucun agent infectieux n'est suspecté à l'origine de cette maladie. Le médecin de collecte de l'établissement français du sang (EFS) qui assure un entretien avant le prélèvement sanguin (entretien pré-don) a pour mission d'apprécier l'état général du candidat au don. Il décide ainsi de l'aptitude des personnes au don de sang. Il s'agit d'une évaluation au cas par cas : comme le prévoit l'arrêté du 12 janvier 2009 relatif aux critères de sélection des donneurs de sang, il peut exister une contre-indication au don de sang pour « toute pathologie révélée par un traitement médicamenteux et susceptible de menacer la santé du donneur à l'occasion du don » et pour laquelle « le médecin apprécie la possibilité d'un don en fonction du contexte clinique du candidat au don ».