Question de : M. Gérard Terrier (Grand Est - Socialiste, républicain et citoyen), posée en séance, et publiée le 27 février 2014

RÉGULATION FINANCIÈRE INTERNATIONALE

M. le président. La parole est à M. Gérard Terrier, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

M. Gérard Terrier. Je voudrais commencer par dire à nos collègues de l'UDI qu'il faut savoir raison garder (Exclamations sur les bancs du groupe UDI) j'apporte quant à moi tout mon soutien au ministre de l'intérieur. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Monsieur le ministre de l'économie et des finances, la semaine dernière, d'importantes avancées ont été enregistrées sur le front de la régulation financière internationale. En effet, à l'occasion du dernier conseil des ministres franco-allemand, nos deux pays ont affiché une position commune, qui devrait définitivement aboutir à une coopération renforcée, à travers la création d'une taxe sur les transactions financières. Notre combat pour une taxe de type Tobin sera donc bientôt une réalité.

Par ailleurs, à l'occasion du G 20, qui s'est réuni le week-end dernier à Sydney, les principales économies de la planète ont pris la décision de durcir considérablement la lutte contre l'optimisation fiscale. Le groupe SRC, qui avait présenté plusieurs amendements à la loi de finances pour mettre en évidence les pratiques pernicieuses de diverses multinationales, salue cette décision, qui va mieux protéger les intérêts des peuples de la planète.

Monsieur le ministre, dans la droite ligne du discours du Bourget, le Gouvernement de la France œuvre sans relâche, depuis l'élection de François Hollande, pour faire avancer ce grand chantier de la régulation financière internationale. Des dispositions ont d'ores et déjà été adoptées : vote d'une loi bancaire limitant les activités spéculatives, introduction par anticipation d'une taxe sur les transactions financières et alignement de la fiscalité du capital sur la fiscalité du travail.

Monsieur le ministre, de retour de Sydney, pouvez-vous nous dire quels résultats peuvent être attendus des avancées significatives de la semaine dernière ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie et des finances.

M. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances. Monsieur le député Gérard Terrier, j'ai déjà évoqué les résultats obtenus à Sydney s'agissant de la croissance, mais il est vrai que des avancées ont également été faites en matière de lutte pour la régulation financière, laquelle, vous le savez, est un cheval de bataille du Gouvernement. Le G20 a d'abord entériné un nouveau standard d'échange automatique d'informations dans le secteur bancaire. C'est une avancée que nous avons souhaitée et défendue, à tel point que j'ai invité mes homologues du G5, qui réunit les cinq grands pays européens, à savoir la France, l'Allemagne, l'Italie, l'Espagne et la Grande-Bretagne, à une conférence fiscale sur ce thème, avec la perspective de signer entre nous un « FATCA européen », pour reprendre le nom de l'accord, le Foreign account tax compliance act, qui existe déjà entre la France et les États-Unis.

Deuxièmement, le G20 a marqué son soutien renouvelé à l'initiative BEPS – Base erosion and profit shifting – de lutte contre l'érosion des bases fiscales, en prenant en compte, ce qui était très important à nos yeux dans le cadre d'une économie de plus en plus mondialisée, les spécificités de l'économie numérique – et avec pour principe la prise en compte des territoires.

Enfin, nous avons également montré notre détermination à nous mobiliser contre les pratiques de certaines juridictions non coopératives en matière, non seulement d'échange automatique de données, mais aussi d'échange à la demande – quatorze pays sont concernés. Vous avez mentionné la taxe sur les transactions financières européennes : nous y travaillons et les choses avancent. Lors de la dernière réunion du conseil des ministres franco-allemand, deux décisions ont ainsi été prises : d'abord militer pour une taxe très sérieuse et consistante incluant tous les dérivés, ensuite parvenir à une proposition en matière de coopération renforcée avant les élections européennes.

Vous le voyez, la coopération financière, ce n'est pas le combat d'un jour, c'est un combat dans la durée, qui exige constance et mobilisation. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)