Question de : M. Hervé Féron
Meurthe-et-Moselle (2^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 27 février 2014

INTERMITTENTS DU SPECTACLE

M. le président. La parole est à M. Hervé Féron, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

M. Hervé Féron. Madame la ministre de la culture et de la communication, le MEDEF a proposé récemment la suppression pure et simple du régime d'indemnisation chômage des intermittents du spectacle, le jugeant trop coûteux. Vous avez réaffirmé, à bon escient, votre attachement à ce régime spécial des intermittents du spectacle, qui est nécessaire à notre pays. Sans lui, notre richesse culturelle, qui est faite de nombreux festivals, concerts, manifestations et installations artistiques, serait impossible. De plus, selon le rapport conjoint des ministères de la culture et de l'économie, la culture contribue au PIB à hauteur de 57,8 milliards d'euros et les entreprises culturelles emploient à elles seules 670 000 personnes en France.

Les personnes bénéficiant de ce régime sont touchées par une précarité importante : en 2011, un artiste conclut en moyenne quinze contrats par an, d'une durée moyenne de trois jours. C'est donc à raison, madame la ministre, que vous défendez le maintien d'un régime spécifique d'assurance chômage au sein de la solidarité interprofessionnelle – ce que la Cour des comptes considère d'ailleurs comme souhaitable. Ce régime ne coûte pas un milliard d'euros puisque, selon l'UNEDIC, le surcoût des annexes VIII et X par rapport au régime général est de 320 millions. Le régime de l'intermittence du spectacle n'est donc pas responsable du déficit de l'UNEDIC.

Plutôt que de réintégrer maladroitement le régime des agents et techniciens de l'audiovisuel et des artistes du spectacle vivant dans le régime commun, améliorons le statut d'intermittent en suivant, notamment, les recommandations du rapport de Jean-Patrick Gille : plafonnement à 4 000 euros du cumul mensuel des rémunérations et des indemnisations – ce qui représenterait déjà une économie de 32 millions d'euros ; déplafonnement des cotisations assurance chômage, ou encore lutte contre la permittence, notamment dans le secteur du cinéma et de l'audiovisuel, avec l'obligation de proposer un contrat à durée indéterminée à chaque salarié qui travaille plus de 600 heures et une requalification automatique en CDI à partir de 900 heures. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre de la culture et de la communication.

Mme Aurélie Filippetti, ministre de la culture et de la communication. Monsieur le député Hervé Féron, le régime des annexes VIII et X, qui est celui des intermittents, permet effectivement aux artistes et aux techniciens du spectacle, du cinéma et de l'audiovisuel, dont les métiers sont par nature plus précaires que d'autres, de bénéficier d'une indemnisation du chômage adaptée à cette extrême précarité. C'est pour cela – et nous l'avons rappelé avec Michel Sapin – que le Gouvernement est fortement attaché au maintien de ces annexes VIII et X et au principe d'une indemnisation spécifique pour des métiers spécifiques.

Ces métiers, vous l'avez dit, se sont encore précarisés au cours des dernières années, et même paupérisés, notamment pour les femmes. Il faut donc examiner les propositions formulées par la mission parlementaire présidée par Jean-Patrick Gille, qui a fait une analyse tout à fait remarquable et dont le rapport a été adopté à l'unanimité par la commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et sur quelques bancs du groupe écologiste.)

Certaines propositions sont également mises sur la table aujourd'hui par les organisations professionnelles du spectacle vivant, c'est-à-dire par ceux qui connaissent la réalité de ces métiers. Ces propositions émanent des employeurs du spectacle vivant, et pas du MEDEF, qui campe jusqu'à présent sur des positions caricaturales et tout à fait scandaleuses. Ces propositions doivent à présent être examinées par les partenaires sociaux, puisque c'est à eux qu'il revient d'avoir cette discussion.

Le Gouvernement l'a clairement dit : il ne laissera jamais détruire la spécificité de ces annexes VIII et X. À présent, c'est aux partenaires sociaux de négocier, pour préserver la vie culturelle et artistique dans l'ensemble de nos territoires. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et sur quelques bancs du groupe écologiste.)