Réponse en séance, et publiée le 1er mars 2013

ACCÈS AU TRÈS HAUT DÉBIT EN SAVOIE

M. le président. La parole est à Mme Béatrice Santais, pour exposer sa question, n° 170, relative l'accès au très haut débit en Savoie.
Mme Béatrice Santais. Je souhaite appeler l'attention de Mme la ministre chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique sur l'accès au très haut débit numérique des entreprises installées dans les territoires ruraux.
Lors de son audition par la commission des affaires économiques, le 17 octobre dernier, nous avons eu l'occasion d'évoquer la desserte à très haut débit des laboratoires publics français de la vallée de la Maurienne, en Savoie, et je souhaitais qu'elle m'éclaire ce matin sur l'avancement de la réflexion du Gouvernement à ce sujet.
Pour des raisons historiques, la Savoie, en particulier ma circonscription, accueille plusieurs laboratoires d'excellence dans leurs domaines respectifs : je pense en particulier au Laboratoire souterrain de Modane, spécialisé dans la recherche fondamentale, notamment sur le neutrino, la matière noire de l'univers, mais aussi à l'ONERA, l'Office national d'études et de recherches aérospatiales, qui abrite à Modane-Avrieux les plus grandes souffleries du monde, ou encore à nombre de petites structures innovantes, disséminées tout au long de l'autoroute l'A43 ou de la ligne ferroviaire Lyon-Turin. Pour ces entreprises et pour ces laboratoires, l'accès au très haut débit est aujourd'hui une impérieuse nécessité, une question de pérennité et de développement économique, et une vraie question d'aménagement du territoire pour les élus que nous sommes.
Le paradoxe vient du fait que, physiquement, la fibre est partout présente et appartient même à des structures dont l'État est actionnaire - je pense à RFF, à la Société française du tunnel routier du Fréjus ou encore à RTE - Réseau de transport d'électricité -, mais aujourd'hui, faute d'opérateur susceptible d'exploiter le réseau, nos entreprises sont dans une situation délicate alors même qu'elles possèdent des savoir-faire et des technologies uniques au monde. Dans une vallée qui souffre tant par ailleurs d'un point de vue économique, cette avance technologique et scientifique représente nos emplois de demain.
Je sais que Mme la ministre avance de manière efficace sur ce dossier, mais je souhaitais qu'elle puisse me rassurer sur les pistes de réflexion privilégiées par le Gouvernement afin de permettre l'accès au très haut débit numérique, particulièrement pour ces filières stratégiques, et me dire quels sont les délais envisagés pour la mise en oeuvre d'actions concrètes dans les territoires ruraux et de montagne.
M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des Français de l'étranger.
Mme Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée chargée des Français de l'étranger. Madame la députée, je vous prie, ainsi que M. Larrivé par avance, de bien vouloir excuser l'absence de Mme la ministre chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique.
Le déploiement de réseaux à très haut débit représente un enjeu majeur pour l'aménagement numérique du territoire et la compétitivité de nos entreprises. En effet, bien que 98 % des entreprises de plus de dix salariés soient informatisées et connectées à internet, la grande majorité d'entre elles n'ont pas accès à des services très haut débit. Avec le déploiement de la fibre, les entreprises françaises, notamment celles situées dans les territoires les moins denses, auront accès à des débits plus importants, dans des conditions tarifaires satisfaisantes, et pourront bénéficier des services offerts par le très haut débit comme, par exemple, le raccordement des sites d'une même entreprise, le télétravail ou l'accès à l'informatique en nuage.
Le Président de la République avait annoncé qu'il organiserait, " avec les collectivités locales et les opérateurs privés, la couverture intégrale de la France en très haut débit d'ici à dix ans ". Le 20 février dernier, il a détaillé son plan d'action et les modalités du financement de celui-ci. Le Gouvernement publiera aujourd'hui même, dans le cadre du séminaire gouvernemental sur le numérique, sa feuille de route, qui permettra de réaliser l'objectif présidentiel d'assurer l'accès de tous, notamment des entreprises, au très haut débit. Ce nouveau programme prévoit en particulier de soutenir les projets de collectivités territoriales visant à raccorder des zones d'activité économique dans la mesure où ils contribuent à améliorer rapidement l'attractivité économique des territoires. Les guichets de soutien aux réseaux d'initiative publique seront ouverts au printemps et l'État apportera son concours aux projets qui respecteront les critères du cahier des charges du programme.
S'agissant de votre département, un schéma directeur territorial d'aménagement numérique a été approuvé en avril 2012. Il définit un scénario de référence pour le déploiement d'un réseau d'initiative publique à très haut débit. Une première phase consiste à réaliser un réseau de collecte qui apportera un point de présence optique dans les 262 communes où les opérateurs privés ne feront pas de déploiement. Ce réseau devrait ainsi permettre de raccorder rapidement au très haut débit les sites les plus importants que sont les entreprises, les établissements de recherche et d'enseignement, et les laboratoires d'excellence que vous avez cités. Le conseil général a en outre élaboré un projet de réseau d'initiative publique visant à mettre en oeuvre le schéma directeur territorial d'aménagement numérique de la Savoie. Ce projet sera examiné en vue d'un éventuel soutien de l'État, dans le cadre du nouveau programme du Gouvernement.
M. le président. La parole est à Mme Béatrice Santais.
Mme Béatrice Santais. Je vous remercie de ces informations, madame la ministre. Je constate que c'est une question en prise avec l'actualité puisque c'est aujourd'hui même que le Premier ministre donne la feuille de route du Gouvernement sur le sujet. Après le travail déjà réalisé par mon département, le soutien de l'État est maintenant une urgence.