14ème législature

Question N° 17165
de M. Marc Le Fur (Union pour un Mouvement Populaire - Côtes-d'Armor )
Question écrite
Ministère interrogé > Affaires étrangères
Ministère attributaire > Affaires étrangères

Rubrique > culture

Tête d'analyse > Institut du monde arabe

Analyse > présidence. missions. moyens.

Question publiée au JO le : 05/02/2013 page : 1157
Réponse publiée au JO le : 26/02/2013 page : 2122

Texte de la question

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la nouvelle présidence de l'Institut du monde arabe. En effet, le nouveau président, Jack Lang, cumule la fonction de président du «haut conseil» (chargé de la programmation) et celle de président du conseil d'administration (chargé des finances). C'est une première qui peut amener bien des questionnements. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les modalités de cette nouvelle organisation et de lui faire connaître les conditions financières de la nomination de Jack Lang : indemnités, prise en charge des frais liés à la fonction, avantages en nature (logement, voiture de fonction...), etc.

Texte de la réponse

Lors de la création de l'Institut du monde arabe, les statuts disposaient que la fonction de président du Haut conseil de l'IMA et celle de président du conseil d'administration seraient occupées par une seule et même personne. Cela a été effectivement le cas jusqu'en 2009. En 2009, l'élection au Parlement européen de M. Dominique Baudis a conduit ce dernier, en raison de son statut, à demander la dissociation des deux fonctions et à ne conserver que celle de président du Haut conseil, fonction sur laquelle lui a succédé Renaud Muselier, également parlementaire. Bruno Levallois, inspecteur général d'académie, a occupé pour sa part les fonctions de président du conseil d'administration, autorité exécutive de l'Institut. Afin de rationaliser la gestion de l'IMA et de lui donner un nouvel élan, le gouvernement français a proposé à ses partenaires de réunir à nouveau les fonctions de président du Haut conseil et de président du conseil d'administration, ce que recommandait d'ailleurs la Cour des comptes dans son rapport de 2012. Cette proposition a été approuvée par le conseil d'administration puis par le Haut conseil à l'occasion de la nomination de Jack Lang le 25 janvier 2013. En vertu des statuts, le conseil d'administration a décidé d'accorder au président de l'IMA une indemnité du même montant que celle que percevait M. Dominique Baudis lorsqu'il cumulait les deux présidences. Le président de l'IMA ne bénéficie ni d'un logement de fonction ni d'un véhicule de fonction.