Réponse publiée le 11 février 2014

Le Luxembourg a mis en place un régime fiscal privilégié sous deux formes à savoir : - un taux réduit pour le gazole utilisé à des fins industrielles ou commerciales ; - une exonération pour le gazole utilisé comme carburant dans les véhicules et machines destinés aux travaux agricoles, horticoles, piscicoles et sylvicoles. S'agissant du taux réduit pour le gazole utilisé à des fins industrielles ou commerciales, le fournisseur de carburant ne peut facturer le carburant à taux réduit que s'il est en possession du numéro de l'autorisation « utilisateur final » du client. Ce numéro doit figurer sur la facture concernant ces produits. S'agissant de l'exonération dont peut bénéficier le gazole utilisé comme carburant dans les véhicules et machines destinés aux travaux agricoles, le fournisseur ne peut facturer les carburants en exonération que s'il est en possession d'un numéro d'autorisation dit numéro « LULTRA » demandé à l'administration des douanes et accises luxembourgeoise. Cette exonération est strictement limitée aux activités spécifiques en matière d'agriculture, d'horticulture, de pisciculture ou de sylviculture. Les machines ou tracteurs agricoles ne peuvent en aucun cas prétendre à cette exonération s'ils sont employés pour des chantiers de travaux publics ou des activités sans lien avec les domaines agricoles, horticoles, sylvicoles ou piscicoles. Cette réglementation est donc semblable à celle de la France.