médecine scolaire et universitaire
Question de :
M. Dominique Dord
Savoie (1re circonscription) - Les Républicains
M. Dominique Dord attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des infirmiers et infirmières de l'éducation nationale. Le dernier rapport de la Cour des comptes sur la médecine scolaire suscite de vives inquiétudes parmi les infirmiers et infirmières de l'éducation nationale. Le rapport semble en effet se concentrer sur le service de la médecine scolaire sans considérer le corps particulier des infirmiers et infirmières de l'éducation nationale. Ces personnels, placés sous l'autorité de l'éducation nationale, et des chefs d'établissements, effectuent quotidiennement un travail important auprès des élèves. À la lecture de ce rapport, ils s'inquiètent de la pérennité de leur statut. C'est pourquoi il souhaiterait connaître sa position sur cette légitime préoccupation.
Réponse publiée le 23 avril 2013
La mission des infirmiers de l'éducation nationale s'inscrit dans la politique générale de l'éducation nationale qui est de promouvoir la réussite des élèves et des étudiants. Elle concourt à cet objectif par la promotion de la santé des jeunes et participe plus largement à la politique du pays en matière de prévention et d'éducation à la santé. Le renforcement des moyens en personnels médicaux et paramédicaux fait partie des priorités du gouvernement et s'effectuera dans le cadre des créations d'emplois pour l'éducation nationale. Aujourd'hui, ce sont près de 7 500 infirmiers qui travaillent au sein des écoles et des établissements. 340 postes sont ouverts au concours 2013. En outre, le décret n° 2012-762 du 9 mai 2012 portant dispositions statutaires communes aux infirmiers de catégorie A des administrations de l'Etat a créé le corps des infirmiers de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur. Au 1er juin 2012, l'ensemble des infirmiers de l'éducation nationale issus du corps de catégorie B ont été intégrés dans ce nouveau corps de catégorie A. La revalorisation statutaire, en rendant la carrière de ces personnels plus attractive, devrait accroître le nombre des candidatures aux concours et permettre ainsi de diminuer le nombre de postes vacants et d'améliorer les conditions de travail. Enfin, le ministre reste très attaché au maintien des missions des infirmiers dans son périmètre et n'envisage ni de les transférer aux collectivités territoriales ni d'effectuer un transfert de gouvernance de la santé scolaire au ministère chargé de la santé.
Auteur : M. Dominique Dord
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement
Ministère interrogé : Éducation nationale
Ministère répondant : Éducation nationale
Dates :
Question publiée le 5 février 2013
Réponse publiée le 23 avril 2013