Texte de la question
M. Michel Vauzelle attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les attentes des psychologues du premier degré et des conseillers d'orientation-psychologues dans le cadre de la loi de refondation de l'école. Au sein de l'école qui a énormément souffert de la RGPP, ces personnels assurent une aide très utile pour les élèves, les enseignants et également les parents. Leur rôle est crucial lorsqu'il s'agit de cerner des situations familiales et sociales ayant des conséquences sur la scolarité des enfants. Contrairement aux autres psychologues de la fonction publique, leur reconnaissance statutaire n'est pas actée et le recrutement ne s'effectue pas au niveau d'un master 2 de psychologie. Il lui demande donc quelles mesures il compte prendre afin que les psychologues du premier degré et les conseillers d'orientation-psychologues voient leur rôle dans l'éducation nationale pleinement reconnu.
Texte de la réponse
Conformément à la note de service DGESCO A1-1 n° 2012-0022 du 6 février 2012, les psychologues scolaires sont recrutés, dans le premier degré, parmi les instituteurs et les professeurs des écoles titulaires qui détiennent l'un des diplômes permettant de faire usage professionnel du titre de psychologue, notamment le diplôme d'État de psychologie scolaire (DEPS) créé par le décret n° 89-684 du 18 septembre 1989. Les psychologues scolaires jouissent du même niveau de recrutement que les enseignants, c'est-à-dire bac + 5 depuis la réforme dite de la mastérisation. Pour aborder les difficultés particulières rencontrées par les élèves, par exemple dans l'appropriation des connaissances et des savoir-faire, il est préféré que les psychologues scolaires témoignent d'une expérience dans l'enseignement du premier degré avant d'exercer ces fonctions. La création d'un statut les privant de cette expérience n'apparaît ainsi pas nécessairement opportune. Cette situation ne remet pas en cause la qualification des psychologues scolaires, puisque les diplômes permettant de faire usage professionnel du titre de psychologue sont de niveau bac + 5 (DEA, DESS, master ou diplôme équivalent), à l'exception du DEPS qui n'exige qu'une licence de psychologie. En outre, leurs missions sont confortées par la priorité accordée par le ministre de l'éducation nationale au premier degré dans le cadre de la refondation de l'école qu'il a engagée. Par ailleurs, le statut et les missions des conseillers d'orientation-psychologues sont fixés par le décret n° 91-290 du 20 mars 1991 modifié relatif au statut particulier des directeurs de centre d'information et d'orientation et conseillers d'orientation-psychologues. En ce qui concerne le niveau de recrutement, ce même décret prévoit que les conseillers d'orientation-psychologues sont recrutés parmi les candidats qui, justifiant au moins d'une licence en psychologie et ayant subi avec succès les épreuves d'un concours externe ou d'un concours interne, ont suivi, en qualité de conseiller d'orientation-psychologue stagiaire une formation de deux années sanctionnée par le diplôme d'État de conseiller d'orientation-psychologue créé par le décret n° 91-291 du 20 mars 1991 portant création du diplôme d'État de conseiller d'orientation-psychologue. Ne peuvent être titularisés dans le corps que les conseillers d'orientation-psychologues stagiaires ayant satisfait aux épreuves du diplôme d'État. Par conséquent, le niveau de recrutement des conseillers d'orientation-psychologues se situe, comme pour les personnels enseignants, à cinq années d'études après le baccalauréat.