Rubrique > finances publiques
Tête d'analyse > dépenses
Analyse > rapport. propositions.
M. Christian Estrosi interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur la proposition formulée dans le rapport de l'Institut Montaigne intitulé « comment concilier régulation financière et croissance» consistant à moduler les exigences en fonds propres des banques de manière à encourager la diversification de leurs profils d'activité. Il lui demande son avis sur cette proposition et le cas échéant dans quels délais elle pourrait être mise en œuvre.