REDRESSEMENT DE FAGORBRANDT

M. le président. La parole est à Mme Sylviane Bulteau, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

Mme Sylviane Bulteau. Ma question s'adresse à M. Arnaud Montebourg, ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique. Monsieur le ministre, je sais que vous avez désormais d'autres responsabilités mais que vous n'abandonnerez pas les dossiers industriels. À ce propos, le vendredi 11 avril dernier, le repreneur algérien Cevital a obtenu d'un tribunal espagnol le rachat des marques du groupe FagorBrandt. Depuis le dépôt de bilan en fin d'année 2013, le sort des quatre sites industriels français était suspendu à celui des marques. Parmi eux, les deux usines vendéennes de La Roche-sur-Yon et d'Aizenay étaient menacées de fermeture pure et simple. Le tribunal de commerce de Nanterre doit rendre aujourd'hui sa décision sur l'avenir de l'entreprise au regard de ces nouveaux éléments et des accords commerciaux qui ont été conclus. Vous n'avez pas, monsieur le ministre, et je veux en témoigner ici personnellement, ménagé votre peine pour qu'une solution satisfaisante soit trouvée, et cela tant vis-à-vis du repreneur algérien que de la direction du groupe FagorBrandt ou encore de nos partenaires espagnols. Les Français que j'ai l'honneur de représenter ici saluent votre action dans la durée. Vos prédécesseurs, qui se sont succédé à cette fonction entre 2007 et 2012 au rythme effréné d'un nouveau ministre chaque année, ont assisté en spectateurs à l'effondrement de notre outil industriel. Avec vous, monsieur le ministre, les salariés, les syndicats et les élus se sont battus pour préserver l'emploi et nos savoir-faire : il faut rendre hommage à cette mobilisation qui n'a jamais faibli. Malheureusement, des licenciements interviendront. Face aux inquiétudes qui demeurent, pouvez-vous, monsieur le ministre, éclairer la représentation nationale sur les suites que vous comptez réserver à ce dossier humainement et économiquement toujours aussi sensible ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et quelques bancs du groupe écologiste.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique.

M. Arnaud Montebourg, ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique. Madame la députée Sylviane Bulteau, dans ce dossier FagorBrandt comme dans beaucoup d'autres, nous avons frôlé la catastrophe, c'est vrai. Mais je veux remercier tous les partenaires : les élus locaux, quelle que soit leur sensibilité, les syndicats et le repreneur, qui nous ont permis de gagner plusieurs batailles. Tout d'abord, la bataille pour le redémarrage de l'usine : c'est grâce à l'État, grâce au fonds de résistance économique que vous, parlementaires, avez autorisé, que nous avons pu ne pas perdre l'outil industriel pendant cette longue procédure. La bataille pour la reprise des marques, ensuite : je remercie mon homologue espagnol José Manuel Soria, avec qui nous avons pu convaincre les autorités judiciaires d'autoriser la reprise des marques. Nous avons donc repris les marques Brandt, Sauter, De Dietrich et Vedette, bien sûr – mythique dans l'imaginaire des Français ! –, nous permettant de faire redémarrer l'actif immatériel le plus important de FagorBrandt. Concernant Cevital, il s'agit là d'un groupe industriel et non d'un groupe financier, qui souhaite faire travailler la France en augmentant les parts de marché mondiales. Avant de passer devant le tribunal de commerce en raison de ses difficultés, FagorBrandt représentait 15 % du marché français et 14 % du marché espagnol ; l'ambition de Cevital est de porter FagorBrandt sur le marché mondial et de gagner des parts de marché, d'où ces investissements.

Enfin, la bataille de l'emploi : nous avons préservé 1 420 emplois dans ce dossier qui devrait être homologué tout à l'heure devant le tribunal de commerce. Les deux sites vendéens - les autres sites étant repris - font l'objet d'un accord commercial pour une durée de deux ans, qui devra assurer la reconversion de ces sites ; il y a donc un accord commercial, que nous avons arraché au repreneur Cevital. Partant de là, je me rendrai sur place pour discuter les modalités selon lesquelles nous ferons travailler à l'avenir La Roche-sur-Yon et Aizenay, madame la députée de la Vendée ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et quelques bancs du groupe écologiste.)