Réponse publiée le 1er septembre 2015

Si les centres régionaux d'étude, d'action et d'information (CREAI) ont fait l'objet d'une réduction de leur financement par l'Etat entre les années 2010 et 2012, le financement apporté par le ministère des affaires sociales et de la santé, complété depuis 2013 par celui de la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), a doublé en 2013 puis augmenté de 30 % en 2014, portant ces crédits respectivement à 1,2 M€ et 1,5 M€ au lieu de 0,6 M€ en 2012. Ces augmentations importantes traduisent la volonté de l'Etat de renforcer une ressource utile aux agences régionales de santé (ARS) et aux directions régionales de la jeunesse, des sports, et de la cohésion Sociale (DRJSCS), ainsi qu'à tous les acteurs chargés de la conception et de la mise en oeuvre de l'action sociale et médico-sociale en direction des personnes vulnérables. L'utilité des CREAI a été particulièrement démontrée par les résultats de l'enquête conduite en décembre 2011 par la direction générale de la cohésion sociale (DGCS). Par ailleurs, à l'issue de cette enquête, celle-ci a réuni en 2013 un groupe de travail associant des représentants des ARS, des DRJSCS, de la CNSA, du secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales (SGMAS), de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES), de l'association des départements de France (ADF) et de l'association nationale des centres régionaux pour l'enfance et l'adolescence inadaptées (ANCREAI). Il était chargé de proposer les moyens de renforcer l'efficience de l'outil que constituent les CREAI et de faire évoluer le cadre juridique et financier de leurs relations avec l'Etat. Plusieurs mesures ont été décidées à l'issue des travaux du groupe. Ainsi, un cahier des charges des CREAI, en cours de consultation, a été élaboré avec l'Association nationale des CREAI. Son respect conditionnera à court terme le soutien financier de l'Etat. Par ailleurs, concomitamment à la suppression de l'encadrement des statuts, de la tutelle et de l'agrément, le projet de loi d'adaptation de la société au vieillissement présenté en conseil des ministres le 3 juin dernier prévoit une disposition qui reconnait le rôle d'appui des CREAI aux institutions publiques chargées d'élaborer les schémas d'organisation sociale et médico-sociale.