Réponse publiée le 7 mai 2013

Le Gouvernement précédent a, entre 2007 et 2012, supprimé près de 80 000 postes dans l'éducation nationale. L'école française s'en trouve dans une situation particulièrement dégradée. Le Président de la République a souhaité faire de la jeunesse la grande cause de son quinquennat, le coeur de sa stratégie pour le redressement de la France. Il a fixé au ministère de l'éducation nationale un objectif : faire réussir tous les élèves. La scolarisation des enfants en situation de handicap figure à ce titre au coeur des préoccupations du ministère. Aussi, depuis cette rentrée, 1 500 auxiliaires de vie scolaire pour l'aide individuelle (AVS-I) dont la mission est de répondre aux besoins d'élèves qui requièrent une attention soutenue et continue et 2 300 auxiliaires de vie scolaire pour l'aide mutualisée (AVS-M) dont le rôle est d'accompagner des élèves qui ne requièrent pas une attention soutenue et continue ont été recrutés pour renforcer l'accompagnement des enfants qui en ont besoin et faciliter leur scolarisation. L'effort sera poursuivi et accru tout au long du quinquennat, mais il devra également s'accompagner d'une amélioration de la formation de ces personnels, comme d'une résorption de leur précarité. En effet, la professionnalisation des accompagnants reste un enjeu fondamental pour améliorer la prise en charge des enfants et adolescents en situation de handicap. A cet effet, le 16 octobre dernier, la ministre déléguée chargée de la réussite éducative et la ministre déléguée chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion ont installé un groupe de travail sur cette question dont la vocation est de favoriser la réussite scolaire et de préciser les contours, de reconnaître et de pérenniser cette profession en définissant un référentiel de compétences et d'activités. Dans leur rapport d'information du 4 juillet 2012, Mesdames Claire-Lise Campion et Isabelle Debré recommandent la définition de référentiels communs entre les MDPH et les services de l'éducation nationale afin de limiter les fortes disparités territoriales qu'elles ont par ailleurs pu constater. La Direction Générale de l'Enseignement Scolaire (DGESCO) et la CNSA ont souhaité mettre à disposition des professionnels des outils normalisés et uniformisés pour recueillir les informations nécessaires à l'évaluation de la situation de l'élève et de ses besoins. Il s'agit du GEVA-Sco, qui est décliné du GEVA. Le GEVA-Sco permet de recueillir des informations relatives à chaque enfant handicapé en situation scolaire au regard de ses activités d'apprentissage, de sa mobilité, de sa sécurité, des actes essentiels de la vie quotidienne, de ses activités relationnelles ou de sa vie sociale. Il est renseigné au sein des établissements scolaires par les équipes éducatives ou les équipes de suivi de la scolarisation réunies par l'enseignant référent, en présence de l'élève et de ses parents, puis adressé à la MDPH. L'équipe pluridisciplinaire de la MDPH analyse alors les besoins de l'élève et propose à la CDAPH toutes les mesures nécessaires qui concourent à la scolarisation. Ces mesures sont organisées au sein du projet personnalisé de scolarisation de l'enfant.