Question de : Mme Catherine Vautrin
Marne (2^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 16 avril 2014

RÉFORME DES RYTHMES SCOLAIRES

M. le président. La parole est à Mme Catherine Vautrin, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.

Mme Catherine Vautrin. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Dans votre discours de politique générale, la semaine dernière, monsieur le Premier ministre, vous avez annoncé une baisse de dix milliards d'euros pour les dotations aux collectivités ; cette baisse s'ajoute à celle de trois milliards déjà annoncée pour 2014 et 2015. Au-delà de ces baisses extrêmement importantes pour les collectivités, s'ajoutent des inquiétudes sur les incertitudes de la politique de la ville – une réforme présentée et défendue par un ministre qui est depuis sorti du Gouvernement. C'est bien sûr dommage pour lui, mais c'est encore plus dommage pour les collectivités, puisqu'il nous avait promis de nous donner la cartographie de sa réforme après les municipales. Les municipales sont passées, le ministre n'est plus là et les collectivités attendent toujours de savoir ce que deviennent les CUCS – contrats urbains de cohésion sociale – et les programmes de réussite éducative.

Finalement, monsieur le Premier ministre, après avoir écouté votre ministre de l'éducation nous parler à l'instant d'expérimentation, peut-être envisagez-vous que les programmes de réussite éducative deviennent à leur tour une expérimentation sur la réforme des rythmes scolaires ! Vous pouvez en décider ainsi, monsieur le Premier ministre ! Mais il est urgent de revenir sur cette réforme des rythmes scolaires, vous le savez : c'est une réforme hasardeuse sur le fond, une réforme hasardeuse sur la forme. À six mois de la rentrée scolaire de septembre, nous ne connaissons toujours pas la position réelle du Gouvernement, nous alternons entre assouplissements et discussions – des mots, toujours des mots, mais rien de concret ! Au-delà des expérimentations, ne condamnez pas les communes à de nouvelles dépenses : si vraiment vous avez compris le message des municipales, montrez-le ! Entendez enfin les élus locaux dans l'intérêt des enfants, des familles, des contribuables : ils ne peuvent plus supporter ces dépenses ! Changer le ministre ne fut pas suffisant : c'est la réforme des rythmes qu'il faut sortir ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. Bernard Accoyer. Très bien !

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

M. Benoît Hamon, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Madame Vautrin, la priorité qui a été donnée par ce gouvernement à l'éducation nationale se manifeste, comme vous le savez, par la volonté d'augmenter le nombre de professeurs dans le primaire, par l'engagement de créer 60 000 postes dans l'éducation nationale, par le dispositif « Plus de maîtres que de classes » qui concerne particulièrement l'éducation prioritaire. Puisque vous parliez de ces territoires dans lesquels existent davantage d'inégalités sociales et pour lesquels il faut faire davantage, je veux vous dire que ma priorité sera, après celle fixée par Vincent Peillon, de tout miser justement sur l'éducation prioritaire, sur le primaire et sur la lutte contre les inégalités sociales. L'élargissement de la possibilité de scolariser les enfants avant trois ans contribuera aussi à cela et, évidemment, la réforme des rythmes scolaires poursuit l'objectif qui est le nôtre. J'y ajouterai une préoccupation qui, je le crois, doit rassembler tous les parlementaires dans cet hémicycle : la formation des maîtres. Nous voulons qu'apprendre, cela s'apprenne ! Demain, on doit pouvoir apprendre à apprendre et, ce faisant, être en capacité de mieux transmettre les savoirs dans des moments, pour ce qui concerne l'école primaire, où les enfants seront concentrés sur les apprentissages fondamentaux – d'où la réforme des rythmes scolaires.

Cela me permet de vous indiquer que, contrairement à ce qui est dit, cela ne représente pas simplement 50 euros par enfant : ce sont 50 euros, plus 40 euros, plus 54 euros – soit jusqu'à 144 euros – dès lors que le projet permet, tant pour le périscolaire qu'en matière d'organisation du temps scolaire, de répondre à l'objectif de réussite des élèves, de tous les élèves !

M. Claude Goasguen. Cela n'a rien à voir !

M. Benoît Hamon, ministre. Nous avons donc décidé de mobiliser un fonds ; nous avons décidé de mettre en œuvre la concertation. Je regrette à nouveau que vous ne saisissiez pas cette occasion et je souhaite, tout comme le Premier ministre, que le cadre réglementaire s'ouvre aux expérimentations. Les expérimentations qui seront menées trouveront à s'intégrer dans la réforme : je m'y engage !

Mme Michèle Bonneton. Très bien !