Réponse publiée le 30 avril 2013

La garde des sceaux, ministre de la justice est très attentive à la situation des effectifs des juridictions de l'ordre judiciaire. L'amélioration des moyens et de l'efficacité de la justice civile, qui représente 70 % de l'activité de la justice, fait partie des objectifs prioritaires de la garde des sceaux. Cette orientation s'est traduite dès le budget 2013 par la création d'emplois au service des juridictions (dont 142 pour la justice du quotidien), l'augmentation exceptionnelle des crédits dédiés aux frais de justice ou encore le doublement des crédits de modernisation informatique dont la majeure partie bénéficiera aux juridictions. S'agissant plus particulièrement de la situation du tribunal de grande instance de Charleville-Mézières, ce tribunal est doté d'un effectif qui se situe dans la moyenne des juridictions de taille comparable. Il a toutefois vu sa charge de travail accentuée au cours de ces dernières années. Il s'agit là avant tout, d'une évolution générale de la charge de travail dans les tribunaux de grande instance, qui s'est sensiblement accrue du fait de réformes législatives récentes. La localisation des emplois de fonctionnaires au titre de l'année 2012, a fixé le nombre de fonctionnaires du tribunal de grande instance de Charleville-Mézières à 41, dont 3 greffiers en chef, 18 greffiers, 19 adjoints administratifs et 1 adjoint technique. Au 2 mai 2013, la juridiction disposera d'un effectif complet, un greffier ayant pris ses fonctions le 1er mars et deux autres, en pré-affectation sur poste depuis le 21 janvier dernier, étant titularisés ce 2 mai 2013.