CONVENTION SANITAIRE ENTRE WALLIS-ET-FUTUNA ET LA NOUVELLE-CALÉDONIE

M. le président. La parole est à M. Napole Polutélé, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

M. Napole Polutélé. Monsieur le Premier ministre, mes chers collègues, les malades de Wallis-et-Futuna ne peuvent plus bénéficier de soins adaptés et la vie même de nos évacués sanitaires est en cause, comme le prouve un récent décès qui fait l'objet de suites judiciaires.

Les îles de Wallis-et-Futuna ont signé une convention d'offre de soins avec la Nouvelle-Calédonie pour accueillir nos malades. A ce titre, la communauté hospitalière de territoire, la CHT, nous réclame un arriéré de 16 millions.

Depuis plusieurs mois, nous travaillons avec les services de l'État à l'apurement de cette dette, mais certains profitent de ce problème pour culpabiliser nos compatriotes au risque de provoquer de nouvelles tensions interethniques.

Depuis quelques semaines, et spécialement à l'approche des échéances électorales, le problème est dans la rue. Une campagne violente contre les Wallisiens et les Futuniens se développe.

Monsieur le Premier ministre, il n'est plus possible de laisser la situation se dégrader : il en va de la paix civile et de la sécurité de mes compatriotes. Nous allons droit vers une confrontation communautaire dont nous avons déjà fait la douloureuse expérience.

Nous devons donc trouver des solutions d'urgence pour que les malades de Wallis-et-Futuna soient accueillis dans de bonnes conditions de soins et de sécurité en Nouvelle-Calédonie.

Ma question est donc simple, Monsieur le Premier ministre : quelles sont les mesures que compte prendre le Gouvernement pour éviter que la situation ne dégénère ?

Je vous remercie. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre des affaires sociales.

Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales. Mesdames et messieurs les députés, monsieur le député Napole Polutélé, le Gouvernement déplore très fortement les difficultés auxquelles les Wallisiens sont aujourd'hui confrontés lorsqu'ils veulent accéder à des soins.

Je veux ici dire très fortement que le principe d'universalité de l'accès aux soins doit concerner l'ensemble de nos concitoyens, où qu'ils habitent et, bien entendu, nos compatriotes wallisiens installés en Nouvelle-Calédonie.

C'est pourquoi le Gouvernement engage un plan d'action volontariste.

D'abord, nous faisons en sorte que le fonctionnement de l'agence de santé de Wallis-et-Futuna s'améliore de manière à ce que son endettement soit maîtrisé.

Ensuite, nous engageons les investissements nécessaires pour assurer la prise en charge sur place des Wallisiens et limiter, lorsque cela est possible, les évacuations sanitaires. Un investissement de neuf millions est prévu pour la période 2012-2014. D'ores et déjà, les premiers fonds ont été débloqués pour l'acquisition de matériels médicaux, dont un mammographe, ou pour le développement de la télémédecine.

Enfin, dans les prochains mois, nous proposerons un plan d'apurement de la dette aux différents créanciers de l'agence et, en particulier, à ceux de Nouvelle-Calédonie.

Au-delà, monsieur le député, il va de soi que dans un contexte financier aussi dégradé, nous devons réfléchir sereinement à la manière de conforter l'accès aux soins de nos concitoyens wallisiens et de refonder le droit à la santé sur l'archipel afin, précisément, de garantir la pérennité de notre système de santé. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)