PLACE DES FEMMES DANS L'ARMÉE FRANÇAISE
M. le président. La parole est à Mme Danièle Hoffman-Rispal.
(Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)Mme Danièle Hoffman-Rispal. Ma question s'adresse au ministre de la défense. Permettez-moi d'y associer Catherine Coutelle, présidente de la délégation aux droits des femmes.
Vous avez présenté hier, monsieur le ministre, un plan d'action pour lutter contre les violences sexuelles et le harcèlement dont sont victimes des femmes militaires dans les armées. Ce plan fait suite à la remise du rapport du contrôle général et de l'inspection générale des armées et au livre-enquête de Leila Minano et Julia Pascual paru fin février. Si le harcèlement sexuel et le harcèlement moral ne sont absolument pas une particularité de l'armée française, celle-ci n'est pas à l'abri de ce genre d'agissement et se doit de lutter efficacement contre toutes les formes de violences faites aux femmes.
En 2008, l'OTAN avait attiré l'attention d'un de vos prédécesseurs sur les mesures à prendre en faveur des personnels féminins des armées. La féminisation des armées n'a pas été suffisamment accompagnée. La mixité est pourtant une valeur qu'il faut préserver et renforcer.
Les opérations extérieures, les écoles, sont encore parfois le théâtre de comportements machistes, sexistes, pouvant être violents, et le silence s'abat sur les victimes, dissuadées de porter plainte, rejetées, culpabilisées. Aucunes statistiques ne rendent compte pour l'heure du phénomène ; c'est un sujet encore trop ignoré.
Monsieur le ministre, dès que vous avez été informé, vous avez heureusement tout de suite réagi et demandé un rapport. Pouvez-vous annoncer à la représentation nationale les mesures que vous allez prendre ? Martin Luther King disait : « Il y a pire que le crime, il y a le silence. »
Permettez-moi enfin, monsieur le président, de remercier du fond du cœur l'ensemble des membres de cette assemblée et de leur exprimer ma gratitude. Je remercie également mes électrices et mes électeurs pour la confiance qu'ils m'ont apportée pendant ces douze ans.
(Applaudissements sur tous les bancs. – Plusieurs députés du groupe SRC se lèvent pour applaudir.)M. le président. La parole est à M. le ministre de la défense.
M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense. Madame la députée, merci de me faire l'honneur de me poser cette dernière question de votre part, sur un sujet qui vous tient à cœur.
Il n'y a pas de culture du silence dans les armées françaises. Vous le savez, mesdames et messieurs les députés, les armées françaises sont les plus féminisées d'Europe : 15 % des militaires sont des femmes. Elles servent dans tous les domaines, pilotes de chasse, médecins, convoyeuses de l'air… ; elles sont juristes, elles seront demain sous-marinières ou chefs de bataillon à l'école de Saint-Cyr.
Cette présence féminine est une force, c'est aussi un motif de fierté. La féminisation des forces doit se poursuivre avec détermination. C'est la raison pour laquelle j'ai créé un observatoire de la parité dans les armées.
Toutefois, vous l'avez dit, madame la députée, il est en même temps nécessaire de mener une lutte implacable contre les agressions sexuelles et les violences faites aux femmes. C'est pourquoi j'ai décidé l'adoption d'un plan d'action, dont vous avez parlé, comportant quatre axes prioritaires : l'accompagnement des victimes, par la création de cellules indépendantes de suivi des comportements et des victimes ; la prévention, par l'inscription de cette nécessité dans le code de la défense ; la transparence – vous avez annoncé la nécessité de statistiques, eh bien il y aura des statistiques annuelles sur le sujet ; enfin, les sanctions, par des procédures disciplinaires adaptées et renouvelées. Voilà le plan que j'ai proposé, avec un seul objectif pour les armées : tolérance zéro.
(Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et RRDP.)