Texte de la question

M. François Vannson attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le recours à la peine capitale en République de Chine-Taïwan. Si les autorités du pays ont, au cours des dernières années, manifesté leur volonté de cesser l'application de la peine de mort, l'état taïwanais a procédé, fin 2012, à six nouvelles exécutions qui s'ajoutent aux cinq pratiquées en 2011. Amnesty international souhaite dénoncer cet état de fait, ainsi que l'iniquité de certains procès menant à ces condamnations à la peine capitale, et ce alors même qu'une grande campagne pour l'abolition de la peine de mort a été lancée le 9 octobre 2012. Est ainsi cité le cas d'un condamné, enfermé depuis vingt ans dans le quartier des condamnés à mort. Aussi Amnesty international sollicite-t-elle d'être informée des actions que la France pourrait entreprendre en faveur de ce prisonnier, afin d'une part, de suspendre son exécution et, d'autre part, de lui permettre d'être de nouveau jugé selon des procédures conformes aux normes internationales. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement en la matière.