14ème législature

Question N° 1756
de M. André Chassaigne (Gauche démocrate et républicaine - Puy-de-Dôme )
Question au gouvernement
Ministère interrogé > Finances et comptes publics
Ministère attributaire > Finances et comptes publics

Rubrique > impôts et taxes

Tête d'analyse > politique fiscale

Analyse > prélèvements obligatoires. évolution.

Question publiée au JO le : 30/04/2014
Réponse publiée au JO le : 30/04/2014 page : 2672

Texte de la question

Texte de la réponse

PACTE DE STABILITÉ


M. le président. La parole est à M. André Chassaigne, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

M. André Chassaigne. Monsieur le Premier ministre, de nombreuses voix s'élèvent à gauche, sur tous les rangs de la gauche, pour contester le plan d'économies de 50 milliards d'euros que vous allez soumettre à la Commission européenne et au vote purement consultatif des députés. Ces voix estiment ce plan d'économies dangereux. La baisse de 41 milliards d'euros des prélèvements sur les entreprises n'est assortie d'aucune contrepartie en termes d'investissement et d'emploi.

Pour financer cette baisse, vous allez geler le pouvoir d'achat de millions de ménages modestes et moyens. Gel des pensions de retraite, gel du traitement des fonctionnaires, gel des prestations liées à la famille, au logement, à l'invalidité : après la hausse de la TVA et des impôts, toutes celles et ceux qui ont cru au changement en 2012 ont le sentiment d'avoir été trahis.

Quant au statu quo pour les fonctionnaires les plus modestes et les retraités percevant moins de 1 200 euros, il ne fait pas le poids. Nos concitoyens vont voir, une nouvelle fois, leur quotidien se dégrader, sans constater d'amélioration de la situation du pays.

La forte austérité que vous programmez, pour ne pas toucher au capital et à l'enrichissement d'une minorité, va pénaliser des millions de Français et faire reculer la demande. Sans demande, les entreprises n'ont guère de raisons d'investir ni d'embaucher. Le risque est grand que cette politique socialement injuste nous plonge en fait dans une spirale de régression.

Monsieur le Premier ministre, êtes-vous prêt à réunir ceux qui, à gauche, contestent vos choix ? Êtes-vous prêt à entendre leurs propositions alternatives pour une transition sociale et écologique ? Êtes-vous prêt à tenir tête à Bruxelles et engager notre pays dans la voie d'un redressement attentif aux aspirations populaires ? (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)

M. le président. La parole est à M. le ministre des finances et des comptes publics.

M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics. Mesdames et messieurs les députés, monsieur le président Chassaigne, le mal dont souffre aujourd'hui la France,…

M. Yves Fromion. C'est vous !

M. Michel Sapin, ministre . …c'est une croissance trop faible. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Je dirais même qu'il tient au fait que durant cinq ans de suite – je dis bien : cinq ans de suite –, entre 2008 et 2013, notre pays a connu une croissance zéro et une crise destructrice : destructrice de notre économie (Exclamations les bancs du groupe UMP), destructrice de nos emplois, destructrice aussi de l'équilibre de nos finances publiques. En effet, une croissance faible, ce sont des entreprises en moins, des emplois en moins, mais aussi des déficits en plus.

C'est contre cela que le Gouvernement vous propose aujourd'hui, aux uns et aux autres, d'agir pour qu'il y ait plus de croissance, pour atteindre 1 % de croissance dès cette année et 1,7 % l'année prochaine, ce qui va nous permettre, dans les entreprises – car c'est là que doivent être créés aujourd'hui des emplois et des investissements –, de lutter en profondeur contre le mal qui nous frappe, je veux évidemment parler du chômage.

Nous voulons tous, vous comme nous, faire reculer ce chômage qui fait tant de mal à la France et à notre société : tel est le cœur des choses.

Monsieur Chassaigne, agissons-nous ainsi parce qu'on nous le demanderait ailleurs, dans telle ou telle capitale ? Non. Nous le faisons – même si tout peut bien sûr être discuté – parce que nous pensons que c'est l'intérêt profond de la France. Rééquilibrer nos finances, c'est notre intérêt ! Donner des marges aux entreprises pour investir et pour embaucher, c'est notre intérêt ! Faire en sorte que l'endettement de la France, qui n'a pas cessé de croître au cours de ces dernières années (Exclamations sur les bancs du groupe UMP), se stabilise, c'est aussi notre intérêt ! Si nous ne le faisions pas, nous nourririons la finance folle, que nous voulons, par ailleurs, combattre.

Tel est l'objectif du Gouvernement, voilà ce à quoi nous vous appelons à participer. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

M. André Chassaigne. C'est au Premier ministre de répondre aux présidents de groupe !