Question de : M. Alain Chrétien
Haute-Saône (1^re circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 30 avril 2014

PROGRAMME DE STABILITÉ

M. le président. La parole est à M. Alain Chrétien, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.

M. Alain Chrétien. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Dans quelques minutes, vous allez nous exposer votre plan d'économies pour les années 2015 à 2017. Ce plan est un terrible aveu d'échec de la politique que vous conduisez depuis 2012, un reniement complet de ce que vous aviez défendu. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. – Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

M. Marcel Rogemont. Et vous, vous oubliez que vous avez gouverné pendant dix ans !

M. Alain Chrétien. Le reniement, c'est maintenant ! Vous nous annoncez 50 milliards d'économies tout en multipliant les dépenses.

M. Claude Goasguen. Eh oui ! Or il n'y a plus un rond !

M. Alain Chrétien. Comment voulez-vous rétablir la confiance avec tant de contradictions ?

Vous prétendez défendre le pouvoir d'achat des bas salaires, alors que vous avez supprimé la défiscalisation des heures supplémentaires. Vous voulez supprimer les conseils généraux, alors que le chef de l'État veut les conserver. Vous demandez 11 milliards d'économies aux collectivités locales tout en leur imposant des dépenses nouvelles, par exemple à travers la réforme des rythmes scolaires. Vous affirmez baisser les impôts sur les entreprises après les avoir matraquées pendant deux ans.

Qui peut comprendre cette politique de zigzag ? Sûrement pas nos partenaires européens, lesquels attendent de la France de la clarté et des réformes structurelles que nous sommes les seuls à ne pas engager.

M. Marcel Rogemont. Vous ne les avez pas faites non plus !

M. Alain Chrétien. La France s'isole de manière dramatique. L'Italie, la Grande-Bretagne et l'Espagne renouent avec la croissance, alors que nous battons des records calamiteux. Nous ne voulons pas d'une France faible dans une Europe forte ; c'est pourtant le chemin qui se profile avec vous et avec le chef de l'État.

Alors, à part un incroyable coup de rabot supplémentaire, que nous proposez-vous pour renouveler notre modèle social et redonner confiance à nos partenaires européens ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président. La parole est à M. le ministre des finances et des comptes publics.

M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics. Monsieur le député, nous ne sommes pas là, à cet instant, pour polémiquer sur ce que les uns et les autres ont pu faire ou ne pas faire. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Nous sommes là pour regarder la vérité en face. Depuis plus de dix ans, la situation de nos entreprises s'est profondément dégradée, au point qu'aujourd'hui notre balance commerciale, qui était excédentaire, est déficitaire. C'est là un fait. Cette situation ne date pas d'un an ou deux ans ; elle est le résultat d'un processus de dégradation continue depuis dix années.

Mme Bérengère Poletti. Elle s'est aggravée depuis deux ans !

M. Michel Sapin, ministre. C'est contre cela que nous proposons à l'ensemble de l'Assemblée nationale et du Parlement d'agir.

Comment ? D'abord, dans la continuité du CICE, le crédit d'impôt compétitivité-emploi, en allégeant un certain nombre de cotisations et d'impôts qui pèsent sur les entreprises et les empêchent d'investir et d'embaucher comme elles le devraient, ce que, les uns et les autres, nous ne pouvons que souhaiter.

Ensuite, en finançant l'ensemble de ces dispositions, y compris celles qui relèvent de la justice sociale – car il faut aussi répondre aux besoins des plus modestes –, non pas, comme vous l'avez fait et comme nous l'avons fait nous aussi, en augmentant les impôts, mais en maîtrisant la dépense et en faisant des économies.

Ce programme équilibré est parfaitement compris par tous nos partenaires. En effet, monsieur le député, je peux vous l'affirmer : non, nous ne sommes pas isolés en Europe. Nous travaillons avec les autres pays européens, non pas pour obéir à je ne sais quel diktat, mais parce que c'est là l'intérêt de la France. Oui, la France a besoin d'être forte en Europe, mais l'Europe, pour être forte, a besoin d'une France qui le soit aussi. Tel est bien l'objectif du pacte de responsabilité autour duquel nous vous proposons, aux uns et aux autres, de vous rassembler. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)