Réponse en séance, et publiée le 1er mars 2013

TRANSFERT À BOURGES DE LA SECTION TECHNIQUE DE L'ARMÉE DE TERRE

M. le président. La parole est à M. Yves Fromion, pour exposer sa question, n° 176, relative au transfert de la section technique de l'armée de terre à Bourges.
M. Yves Fromion. Cette question, que je voulais adresser au ministre de la défense, porte sur la réforme de notre outil de défense engagée par le précédent gouvernement dans le prolongement du livre blanc de 2008.
Cette réforme avait conduit à programmer le regroupement sur la ville de Bourges de l'ensemble des organismes, services et moyens oeuvrant dans le domaine de l'armement terrestre afin de constituer, dans une perspective européenne, un pôle cohérent et performant au service de nos forces armées.
Cette opération, largement engagée, devait trouver sa conclusion avec le transfert à Bourges des éléments de la section technique de l'armée de Terre - STAT -, implantés à Versailles-Satory. À cet effet, le site d'accueil avait été défini précisément et un programme immobilier destiné aux logements des personnels avait été lancé en collaboration avec l'office public HLM du Cher. Celui-ci est aujourd'hui sur le point d'aboutir.
Or, selon certaines informations à ce jour non confirmées, il apparaît que l'on aurait renoncé au projet. Une telle mesure remettrait gravement en cause l'organisation et l'efficacité de notre dispositif militaire alors même que c'est de sa rationalisation que l'on peut attendre les économies indispensables.
De plus, la remise en cause du transfert de la STAT de Satory à Bourges pénaliserait cette ville et son territoire, qui ont eu à subir les conséquences de la reconfiguration de GIAT industries et qui attendaient une compensation à travers les quelques centaines d'emplois attachés à la STAT.
Je demande au ministre de bien vouloir me préciser ses intentions quant au transfert de la STAT de Versailles-Satory à Bourges.
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme.
Mme Sylvia Pinel, ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme. Monsieur le député, je vous prie d'excuser le ministre de la défense, absent ce matin. Vous l'interrogez sur le projet de déménagement de la STAT, qui, effectivement, devait s'inscrire dans une logique de rationalisation des capacités du ministère à traiter des questions d'armement, et notamment d'armement terrestre.
Il s'agissait de rapprocher la STAT du centre " Techniques terrestres " de la DGA - DGA-Tt - qui se trouve déjà à Bourges, afin de constituer sur un même site un pôle technico-opérationnel terrestre concentrant essais de la DGA et expérimentations des armées.
Nous avons hérité d'une situation assez complexe, notamment parce que la décision de transférer la STAT à Bourges a été prise par le précédent gouvernement en 2008 sans études de faisabilité technique et sans réelle analyse fonctionnelle.
Aussi, il convient d'examiner aujourd'hui la pertinence, l'opportunité et la faisabilité budgétaire de ce transfert. Une étude menée en 2012 par le contrôle général des armées fait apparaître que la mutualisation recherchée sur Bourges pourrait nécessiter, dans un contexte financier particulièrement tendu, un engagement conséquent pour adapter l'infrastructure. Il apparaît aussi que le gain en effectifs et en organisation reste à confirmer.
Pour éviter de pénaliser la conduite des programmes, nous avons eu recours de manière plus systématique à des équipes de programme intégrées pour chaque opération d'armement, ce qui nous a fait beaucoup progresser en termes de coordination entre essais techniques et évaluations opérationnelles.
En termes de gains attendus de rationalisation, la Défense n'a pas été inactive : la STAT a vu ses effectifs réduits de 36 %, grâce à la réorganisation interne et à la mutualisation du soutien avec la base de défense de Versailles-Satory.
De son côté, la DGA-Tt à Bourges connaît pour son soutien général le même mouvement de mutualisation avec les autres organismes de la défense implantés sur la base de défense, les écoles militaires de Bourges, la base aérienne 702 d'Avord et le groupement de soutien de la base de défense.
Nous sommes évidemment très sensibles aux conséquences territoriales de ces réorganisations. Comme vous pouvez le constater, si la région de Bourges a perdu quelques effectifs avec la dissolution en 2009 du dépôt atelier de munitions spéciales de l'armée de l'air ou du centre de langue aéronautique spécialisé de la BA 702, elle a gagné plus de 300 postes avec l'arrivée de la DGA d'Angers. Si le projet de déménagement de la STAT était définitivement abandonné, le département du Cher garderait un solde positif.
Vous évoquez d'ailleurs les conséquences de la restructuration de GIAT industries amorcée en 2004 et la compensation que pourrait représenter une implantation de la STAT à Bourges. Vous n'ignorez pas que le contrat de site signé en avril 2004 au bénéfice du bassin d'emplois de Bourges a été crédité de 51 millions d'euros, dont 9,5 de crédits d'État, avec pour objectif la création d'un millier d'emplois sur la période 2003-2006. Pour ce qui concerne les restructurations de défense de la période 2008-2012, ce sont d'autres crédits du Fonds de restructuration de la défense qui ont permis de subventionner nombre de nouveaux projets ou de créations d'activités, comme la nouvelle unité de production de la société Roxel, inaugurée en octobre dernier et financée à hauteur de 500 000 euros.
Nous prendrons le temps nécessaire pour trancher cette question, attachés au maintien de nos capacités militaires au meilleur niveau, dans l'intérêt des sites.
M. le président. La parole est à M. Yves Fromion.
M. Yves Fromion. Madame la ministre, je me réjouis du charme que vous avez apporté à votre réponse, mais sur le fond, elle n'est évidemment pas celle que j'attendais. Je déplore d'ailleurs que le ministre de la défense ne se soit pas venu répondre à une question qui relève de ses responsabilités.
Cette réponse n'est pas du tout adaptée à la situation. Il ne s'agit pas seulement, comme vous l'avez dit à la fin de votre intervention, du remplacement des postes perdus à une époque par d'autres postes, mais de la rationalisation des services de l'armée de terre.
Contrairement à ce que vous avez dit, la décision de transférer la STAT de Versailles-Satory à Bourges a été prise sur la base d'études extrêmement poussées. Je m'étais moi-même entretenu à l'époque avec le directeur général de l'armement et avec le chef d'état-major, et je peux vous dire que c'est une approche responsable qui a prévalu dans ce choix.
Je déplore cette réponse, qui se conclut par une fin de non-recevoir et confirme le maintien de la STAT à Satory. J'en prends acte.