Question de : M. Rudy Salles
Alpes-Maritimes (3^e circonscription) - Union des démocrates et indépendants
Question posée en séance, et publiée le 1er mai 2014

RÉFORME TERRITORIALE

M. le président. La parole est à M. Rudy Salles, pour le groupe de l'Union des démocrates et indépendants.

M. Rudy Salles. Monsieur le Premier ministre, avoir entamé la réforme territoriale par un changement de mode de scrutin dans les départements était une erreur.

M. Jean-Pierre Vigier. Oui.

M. Rudy Salles. Cet aveu, c'est le vôtre, monsieur le Premier ministre. Hier, ici, devant la représentation nationale. Il était temps : enfin, vous reconnaissez vos erreurs, vos errements. Mais il vous aura fallu deux ans ! Deux ans durant lesquels nous n'avons cessé de vous alerter. Deux ans perdus pour nos territoires, qui sont les premières victimes de vos décisions.

Depuis 2012, monsieur le Premier ministre, vous vous êtes livré à un véritable tripatouillage électoral…

M. Jean-Pierre Vigier. Très juste !

M. Rudy Salles. …en modifiant un à un non seulement les modes de scrutin mais aussi la carte des territoires et, cerise sur le gâteau, en reportant d'un an les élections régionales et cantonales.

Ce que nous attendons d'une réforme territoriale, c'est une véritable rénovation de notre démocratie locale. C'est aux territoires que nous devons donner des gages de confiance. Car, monsieur le Premier ministre, les territoires, c'est la croissance de demain. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI.)

M. Jean Lassalle. Très bien !

M. Rudy Salles. Les territoires sont une chance pour notre démocratie. Aujourd'hui, monsieur le Premier ministre, vous voulez corriger vos erreurs en rayant d'un trait de plume toutes les décisions prises auparavant. Dont acte. Mais encore faut-il aller dans la bonne direction. Préconiser la suppression des départements en 2021 sans même préciser d'ailleurs à qui vous transférez leurs compétences,…

M. Jean-Pierre Vigier. En effet !

M. Rudy Salles. …diviser par deux le nombre de régions, ce n'est pas ce que nous appelons une réforme territoriale digne de ce nom.

Alors, monsieur le Premier ministre, allez-vous enfin nous dire clairement quel est le projet politique du Gouvernement en matière territoriale ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI et plusieurs bancs du groupe UMP.)

M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.

M. Charles de La Verpillière. C'est un one man show !

M. Manuel Valls, Premier ministre. Monsieur le député, il faut partir d'un constat que nous pouvons partager : la décentralisation engagée il y a plus de trente ans par François Mitterrand, Pierre Mauroy et Gaston Defferre a changé notre pays. Mais depuis se sont accumulées un certain nombre de strates qui apportent de la confusion…

M. Pierre Lellouche. Et des fonctionnaires en plus.

M. Manuel Valls, Premier ministre. …pour les acteurs économiques et sociaux, mais surtout pour nos concitoyens. C'est cela qu'il faut changer. Changer le mode de scrutin était nécessaire car nous n'étions pas favorables au conseiller territorial. Il fallait un nouveau mode de scrutin pour les élections départementales, je l'ai présenté en tant que ministre de l'intérieur. Mais là n'est pas le sujet… (« Si ! » sur les bancs du groupe UMP.)

Hier, j'ai dit qu'il fallait commencer par les réformes de structure et les questions de compétences.

M. Patrick Devedjian. Oui.

M. Manuel Valls, Premier ministre. Cela a été fait en partie pour les métropoles et ce doit être poursuivi dans le texte que Mme Lebranchu présentera prochainement avec M. Vallini sur les compétences des régions, et notamment leurs pouvoirs économiques.

Ensuite, mettons-nous d'accord : si nous voulons à la fois réformer les structures du pays et celles de l'État et des collectivités territoriales…

M. Patrick Devedjian. Pour l'État, on ne voit rien.

M. Manuel Valls, Premier ministre. …comme je le disais tout à l'heure, il faut des réformes profondes. Je l'ai annoncé à l'occasion du discours de politique générale. Vous êtes impatients, je peux le comprendre, mais un certain nombre de propositions seront faites.

Nous voulons nous appuyer sur le travail qui a déjà été mené par les sénateurs Raffarin et Krattinger pour ce qui concerne les régions et ouvrir le débat sur les conseils généraux et départementaux. C'est un débat qui traverse tous les groupes. Le président de l'UMP a eu l'occasion de se prononcer à ce sujet. Cela signifie que le débat est possible, qu'il y aura des oppositions mais que des consensus seront possibles. C'est là-dessus que nous travaillerons. Oui, vous avez raison, monsieur le député, les compétences doivent être claires : à chaque collectivité doit correspondre une compétence.

M. Patrick Devedjian. Vous aviez dit le contraire !

M. Manuel Valls, Premier ministre. C'est aussi la raison pour laquelle nous souhaitons supprimer la clause de compétence générale.

Au-delà des grandes réformes qui ont été portées par la gauche, ou par la droite avec Jean-Pierre Raffarin – la dernière d'importance étant celle qui concerne l'intercommunalité, qu'il faut renforcer – nous faisons tous le même constat. Avec ce constat indispensable et des propositions qui peuvent rassembler, le Gouvernement avancera. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et sur quelques bancs du groupe écologiste.)