réforme
Question de :
Mme Isabelle Le Callennec
Ille-et-Vilaine (5e circonscription) - Les Républicains
Mme Isabelle Le Callennec attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les recommandations de la Cour des comptes relatives aux contrats aidés dans son récent rapport « Marché du travail : face à un chômage élevé, mieux cibler les politiques publiques ». La Cour des comptes recommande d'assortir systématiquement l'exécution du contrat d'une formation allant au-delà de l'adaptation au poste de travail. Elle demande comment le Gouvernement entend-il étudier cette recommandation.
Réponse publiée le 24 septembre 2013
Les contrats aidés sont un dispositif d'aide à l'insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d'accès à l'emploi. Les employeurs sont responsables durant les contrats aidés de la mise en oeuvre des actions d'accompagnement professionnel et de formation afin de favoriser l'insertion professionnelle durable des bénéficiaires à l'issue du contrat aidé. Selon la circulaire du 22 février 2013 relative aux contrats aidés, la durée moyenne des contrats d'accompagnement dans l'emploi initiaux a été portée à douze mois en fonction des projets des bénéficiaires et des engagements des employeurs, ce qui est de nature à favoriser l'accomplissement de formations plus qualifiantes.
Auteur : Mme Isabelle Le Callennec
Type de question : Question écrite
Rubrique : Chômage : indemnisation
Ministère interrogé : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Dates :
Question publiée le 12 février 2013
Réponse publiée le 24 septembre 2013