Rubrique > travail
Tête d'analyse > heures supplémentaires
Analyse > loi n° 2007-1223 du 21 août 2007. réforme. perspectives.
M. Paul Salen attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur les conséquences négatives, pour le pouvoir d'achat des salariés, d'une taxation des heures supplémentaires. Aujourd'hui, en France, 50 % des foyers fiscaux perçoivent un revenu inférieur à 2 400 €/mois. À ce jour, 5,6 millions de foyers fiscaux bénéficient des exonérations fiscales sur les heures supplémentaires ce qui constitue un complément de revenu indispensable. Sur ces foyers, un peu plus de 3 millions gagne moins de 27 000 € par an et pour 1,4 million d'entre eux moins de 17 500 € par an. La taxation des heures supplémentaires, à compter du 1er septembre 2012, représente une ponction de 2,3 milliards d'euros opérée sur les salariés qui, comme on vient de le rappeler, ne sont pas les plus aisés puisque seuls 800 000 foyers perçoivent plus de 58 000 € par an. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il partage les mêmes inquiétudes concernant l'impact négatif de cette mesure pour le pouvoir d'achat des salariés et quelles sont les intentions du Gouvernement afin de préserver celui des salariés les plus modestes.