Question de : M. Yves Jégo
Seine-et-Marne (3^e circonscription) - Union des démocrates et indépendants
Question posée en séance, et publiée le 7 mai 2014

COUVERTURE DES ÉLECTIONS EUROPÉENNES PAR LES MÉDIAS AUDIOVISUELS

M. le président. La parole est à M. Yves Jégo, pour le groupe de l'Union des démocrates et indépendants.

M. Yves Jégo. Monsieur le Premier ministre, dans dix-neuf jours, les Français devront faire un choix crucial pour leur avenir. Dans dix-neuf jours, la France, comme toutes les autres nations d'Europe, devra choisir les parlementaires qui nous représenteront à Strasbourg, au Parlement européen. Il s'agit d'une élection majeure, qui ouvre un débat de société important entre ceux qui croient en l'Europe – l'UDI fait partie de cette catégorie –, ceux qui doutent de l'Europe et ceux qui veulent remettre en cause l'Europe.

Mais pour que ce débat ait lieu, monsieur le Premier ministre, encore faudrait-il que les chaînes de télévision, en particulier celles du service public, jouent leur rôle et ouvrent leurs antennes aux débats préalables au choix des Français. Encore faudrait-il, monsieur le Premier ministre, que le Gouvernement ait financé, comme il l'avait fait pour les élections municipales, des campagnes pour inciter nos compatriotes à aller voter, faute de quoi nous risquons tous de nous plaindre, le soir du 25 mai, que les Français n'ont pas exprimé un choix clair, que la démocratie ne fonctionne plus et que l'idée européenne n'intéresse plus nos compatriotes – tout cela pour le simple fait que nous n'avons pas engagé les choses de manière aussi pugnace qu'il l'aurait fallu, et que le Gouvernement a joué l'Europe a minima, le service minimum européen, plutôt que d'engager une campagne autour de cette idée.

Monsieur le Premier ministre, les élections, qu'il s'agisse de leur date ou de leur organisation, ne sont pas la variable d'ajustement pour convenances personnelles des gouvernements ou des présidents de la République. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes UDI et UMP.) Les élections sont un rendez-vous important de la démocratie. Pourquoi n'avez-vous pas fait en sorte que le débat sur l'Europe soit plus intense, sur le service public télévisuel en particulier ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI et sur quelques bancs du groupe UMP.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

M. Harlem Désir, secrétaire d'État chargé des affaires européennes. Monsieur le député,…

M. Christian Jacob. Jusque là, ça va !

M. Harlem Désir, secrétaire d'État. …concernant le service public de l'audiovisuel, la loi de 1986 relative à la liberté de communication a confié au Conseil supérieur de l'audiovisuel la mission de veiller au respect du pluralisme des courants politiques dans les médias audiovisuels.

M. Christian Jacob. Détachez-vous de vos fiches !

M. Harlem Désir, secrétaire d'État. La ministre de la culture et de la communication, Mme Filippetti, a saisi le président du CSA, M. Olivier Schrameck, qui s'est lui-même adressé au président de France Télévisions…

M. Christian Jacob. Regardez M. Jégo quand vous lui répondez !

M. Harlem Désir, secrétaire d'État. …pour lui demander que toute la place soit faite au grand débat européen, dont nos concitoyens doivent connaître tous les enjeux en vue de ces élections majeures, dont vous avez raison de souligner le caractère historique. En effet, le Parlement européen n'a jamais eu autant de pouvoirs ; par ailleurs, pour la première fois, compte tenu des dispositions du traité de Lisbonne, il pourra élire le futur président de la Commission européenne,…

M. Bernard Accoyer. Ce n'est pas vrai ! Le président de la Commission est désigné par le Conseil européen !

M. Christian Jacob. Relisez vos fiches !

M. Harlem Désir, secrétaire d'État. …sur proposition du Conseil, évidemment.

M. Bernard Accoyer. Vous ne savez même pas comment fonctionne l'Europe !

M. Harlem Désir, secrétaire d'État. Quant à la campagne d'information et d'incitation au vote, elle s'intensifie. D'ores et déjà, elle comprend trois volets.

Premier volet : une série de spots, diffusés sur les radios depuis le 28 avril, sur les pouvoirs du Parlement européen et les enjeux de ces élections.

Deuxièmement : une série de spots qui commenceront à être diffusés le 12 mai, qui appelleront à voter et rappelleront qu'il n'y a qu'un seul tour.

Troisièmement : une campagne d'incitation au vote, en lien avec le Parlement européen, par affichage dans les espaces publics des grandes villes de France, dans le métro et dans les transports.

M. Yves Censi. Ça, c'est de la publicité !

M. Harlem Désir, secrétaire d'État. J'ai moi-même adressé 1,4 million d'exemplaires d'une brochure d'information (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe UMP) à l'ensemble de nos élus. Nous devons tous, en effet, nous mobiliser pour l'Europe et pour la participation la plus forte des Français à ce scrutin du 25 mai. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)