14ème législature

Question N° 17921
de Mme Bérengère Poletti (Union pour un Mouvement Populaire - Ardennes )
Question écrite
Ministère interrogé > Affaires sociales et santé
Ministère attributaire > Affaires sociales, santé et droits des femmes

Rubrique > enfants

Tête d'analyse > santé

Analyse > pédopsychiatrie. Conseil économique, social et environnemental. avis.

Question publiée au JO le : 12/02/2013 page : 1413
Réponse publiée au JO le : 12/01/2016 page : 296
Date de changement d'attribution: 27/08/2014

Texte de la question

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur un avis rendu par le Conseil économique, social et environnemental intitulé « La pédopsychiatrie : prévention et prise en charge », soulignant un état des lieux alarmant en matière de pédopsychiatrie. La direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques projette une réduction de 30 % à 40 % sur les vingt-cinq prochaines années, du nombre de psychiatres. Aujourd'hui les délais pour une première consultation sont extrêmement longs, pouvant aller jusque plusieurs mois, à cette période d'attente, il faut ajouter à cela près d'un an et demi pour établir un bilan pathologique chez l'enfant. Le rapport du Conseil économique, social et environnemental au regard de ces éléments met l'accent sur deux points : la prévention et le repérage précoce des pathologies. Dans cette optique, le Conseil économique, social et environnemental propose de renforcer l'enseignement de la pédopsychiatrie et de rendre obligatoire un stage d'un semestre en psychiatrie pour l'internat de médecine générale. En outre l'avis souhaite placer l'école au coeur du repérage des troubles, en instaurant dans le cadre de la formation des enseignants des études de cas dans au sein de leur cursus initial et dans leur formation continue, du fait que les premiers symptômes apparaissent dès les premiers contacts en collectivité. En plus de ces études de cas, l'avis préconise de plus une journée de sensibilisation commune aux enseignants de maternelle et aux chefs d'établissement, et éventuellement aux enseignants du primaire, avec la création auprès des Académies des réseaux de psychologues référents ainsi que des associations au service des enseignants à des fins de consultations. En complément il conviendrait de revaloriser les fonctions et le rôle des médecins scolaires. L'avis du Conseil économique, social et environnemental souhaite voir aussi la mise en place d'un suivi des jeunes adolescents en situation régulière d'absentéisme. Le rapporteur Buisson demande au regard des temps d'attente dans le but d'obtenir une consultation dans une structure publique, que les consultations auprès des professionnels exerçant en milieu libéral soient remboursées afin d'éviter de laisser l'enfant sans suivi. Aussi, lui demande-t-elle d'énoncer quelles seront les dispositions prises par le Gouvernement à la lecture de ce rapport.

Texte de la réponse

L’avis rendu par le conseil économique, social et environnemental (CESE) sur "la pédopsychiatrie : prévention et prise en charge " se fonde sur des projections de la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) effectuées en 2004, qui ont été actualisées en 2009. Il ressort du scénario tendanciel retenu en 2009 que le nombre de psychiatres pourrait baisser de 8 % entre 2006 et 2030 et non de 30 à 40 %. Il est à noter que ce dernier scénario se fonde sur l’hypothèse selon laquelle la proportion de postes ouverts à l’issue des épreuves classantes nationales (ECN) en psychiatrie demeurerait constante à celle observée en 2007. Or, celle-ci a augmenté depuis lors. En effet, 6,5 % des postes ouverts à l’issue des ECN 2014 le sont en psychiatrie contre 5,6 % en 2007. Le nombre de postes ouverts est ainsi passé de 300 en 2007 à 529 en 2014. Aussi la baisse du nombre de psychiatres prévue par la DREES devrait être loin des projections sur lesquelles le CESE s’est fondé. S’agissant de la proposition du CESE de renforcer l’enseignement de la pédopsychiatrie et de rendre obligatoire un stage d’un semestre en psychiatrie pour l’internat de médecine générale, il convient de préciser que la maquette du diplôme d’études spécialisées (DES) de médecine générale prévoit que des temps de formation à la prise en charge psychologique et psychiatrique des patients sont obligatoires et sont réalisés à l’occasion de stages effectués dans des services et structures habilités à cet effet. En outre, la formation pratique de ce DES comprend un semestre libre, ce qui offre aux internes de médecine générale la possibilité d’effectuer un stage de six mois en psychiatrie. Des travaux sont par ailleurs en cours, sous l’égide conjointe des ministères chargé de la santé et de l’éducation nationale, et déboucheront sur différentes mesures visant à améliorer le repérage et la prise en charge des troubles psychiques.