Texte de la question
M. Vincent Feltesse attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la place des conseillers d'orientation psychologues dans le processus d'orientation des élèves. Le conseiller d'orientation psychologue écoute, informe et conseille les jeunes et leurs parents en matière d'orientation scolaire ou professionnelle. Il s'appuie sur une documentation variée. Afin de guider au mieux les élèves en difficulté scolaire dans leur projet d'orientation et d'insertion, il peut mettre en place des bilans psychologiques approfondis. Il anime des séances collectives d'information, des ateliers d'orientation et participe, aux réunions de concertation avec les enseignants et la direction, aux conseils de classe. Le projet de refondation de l'école vise à sécuriser les parcours, lutter contre l'exclusion et retrouver les fondements de la justice sociale, tous ces éléments trouvent leur jonction dans la nécessité de repenser l'orientation. Les conseillers d'orientation psychologues sont formés pour appréhender les aspirations et les freins des élèves, et par là même, ils sont les plus en mesure de faire de l'orientation un instrument de construction de parcours individuels permettant l'épanouissement de tous les élèves. Il lui demande donc les mesures qu'il entend prendre pour que les conseillers d'orientation psychologues, tiers neutres, trouvent leur pleine place dans le système scolaire pour faire de l'orientation un facteur majeur de la refondation d'une école qui gagnera en efficience.
Texte de la réponse
Le projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République vise en particulier à l'amélioration de l'orientation des élèves, principalement à travers un parcours individuel d'information, d'orientation et de découverte du monde économique et professionnel organisé sous la responsabilité du chef d'établissement par l'équipe éducative et le conseiller d'orientation-psychologue. Ainsi, le projet de loi fixe les principes d'une orientation des élèves tenant compte de leurs aspirations, de leurs aptitudes et des perspectives professionnelles liées aux besoins prévisibles de la société, de l'économie et de l'aménagement du territoire. Dans ce cadre, les conseillers d'orientation-psychologues sont appelés à jouer un rôle essentiel dans la définition du projet d'orientation scolaire et professionnelle de chaque élève, en liaison avec les enseignants et les autres professionnels compétents. Il n'est question dans ce projet de loi ni d'un transfert des CIO aux régions, ni d'une double autorité sur les conseillers d'orientation-psychologues qui restent des personnels de l'éducation nationale. Par ailleurs, après plusieurs années de limitation du nombre de postes mis aux concours de recrutement de conseillers d'orientation-psychologues (50 par an de 2007 à 2009, puis 65 de 2010 à 2012), le nombre de postes ouverts aux concours est porté en 2013 à 88 (68 pour le concours externe et 20 pour le concours interne), auxquels s'ajouteront jusqu'en 2016 les concours réservés ouverts en application de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses mesures relatives à la fonction publique. Enfin, au sein du ministère en charge de l'éducation nationale, la direction générale de l'enseignement scolaire définit et anime la politique éducative et particulièrement l'orientation et l'insertion professionnelle.