Réponse publiée le 16 septembre 2014

L'agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT) est fortement mobilisée sur le sujet de l'égalité professionnelle. Elle est un acteur majeur de la politique menée contre toute forme de discrimination femme-homme. Elle est ainsi étroitement associée aux travaux menés par le Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (CSEP). Au niveau national, le site internet d'accompagnement des entreprises www. ega-pro. fr, conçu avec les partenaires sociaux, a été mis en place à destination des entreprises pour développer leur démarche en faveur de l'égalité professionnelle. Ce site, auquel l'ANACT a contribué, propose ainsi un outil méthodologique aidant à élaborer un diagnostic en matière d'égalité professionnelle à travers le rapport de situation comparée et le rapport unique et, plus généralement, à remplir les obligations de négociation en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Par ailleurs, l'ANACT et le réseau des associations régionales pour l'amélioration des conditions de travail (ARACT) sont étroitement associés à la mise en oeuvre des programmes territoriaux d'excellence en matière d'égalité professionnelle dans plusieurs régions, afin d'accompagner les actions locales et plus spécifiquement les PME. En outre, lors de la grande conférence sociale de juin 2013, il a été annoncé que pour accompagner la mise en oeuvre d'un droit des salariés à demander un aménagement de leurs conditions de travail pour des raisons familiales, le télétravail était une solution qui devait faire l'objet d'expérimentations dans le cadre juridique défini par l'ANI de 2005 sur le sujet. Il a ainsi été prévu que l'ANACT proposera un programme d'expérimentations sur ce sujet et accompagnera les entreprises. Le Gouvernement reste évidemment attentif à l'effectivité de ces mesures en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes au sein des entreprises.