Question de : M. Xavier Bertrand
Aisne (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 8 mai 2014

RÉFORME TERRITORIALE

M. le président. La parole est à M. Xavier Bertrand, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.

M. Xavier Bertrand. Monsieur le Premier ministre, le Président de la République a parlé hier de la réforme territoriale. Pour mener une telle réforme, absolument indispensable, il faut tout d'abord de la cohérence. Où est la cohérence de l'exécutif, quand le Président de la République donne hier une version différente de celle que vous donniez à la tribune de l'Assemblée nationale il y a quelques semaines ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Où est la cohérence, quand le Président de la République disait tout le contraire lors de ses vœux à Tulle, déclarant qu'il fallait absolument maintenir le département ?

M. Bernard Deflesselles. Eh oui !

M. Xavier Bertrand. Où est la cohérence de votre majorité ? Nous avions mis en place le conseiller territorial, qui regroupait les départements et les régions ; vous vous êtes empressés de le casser dès votre arrivée. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Plusieurs députés du groupe UMP . Eh oui !

M. Xavier Bertrand. Il n'y a aucune cohérence dans votre démarche ! Mais il faut aussi du courage pour une telle réforme, et le courage c'est notamment de faire face à la levée de boucliers des 60 % des présidents de conseils généraux de gauche qui ne veulent pas de cette réforme.

Plusieurs députés du groupe SRC . C'est faux !

M. Xavier Bertrand. Il faut aussi du courage pour aller contre la fronde des présidents de conseils régionaux de gauche qui ne veulent pas de cette réforme. Il faut aussi de la sincérité : si vous êtes sincères sur ce sujet, si vous voulez réellement aller vite, c'est par un référendum national que cette question doit être tranchée ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. – Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Vous savez pertinemment que le conservatisme est dans vos rangs ; et si vous voulez réellement que cette réforme voie le jour, il faut donner la parole au peuple français. Sur ce sujet, nous sommes prêts à nous engager, à aller vers la suppression des conseils généraux, à aller vers la diminution du nombre de régions et la réduction du nombre des élus départementaux et régionaux. Si vous n'allez pas au référendum, c'est que vos intentions sont ailleurs : vous cherchez à faire diversion ! Votre seul objectif est de repousser les élections locales, parce que vous voulez vous mettre à l'abri de la colère des Français qui s'est exprimée aux élections municipales. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Si vous êtes sincères et courageux, vous allez vous attaquer à la réforme du marché du travail pour faire reculer le chômage. Si vous êtes sincères et courageux, vous allez aussi remettre en place la défiscalisation des heures supplémentaires.

M. le président. Merci ! La parole est à M. le Premier ministre.

M. Manuel Valls, Premier ministre. Pour être forte, la France a besoin de réformes. J'ai déjà eu l'occasion de souligner combien j'ai la conviction que la politique que j'ai présentée il y a quelques semaines était cohérente, par le soutien aux entreprises pour créer de l'emploi, par la réduction des déficits et de la dette qui entrave nos marges, par le soutien au pouvoir d'achat, notamment pour les bas salaires et à travers la baisse des prélèvements obligatoires, par les réformes enfin, qui sont indispensables dans bien des domaines.

Lors de mon discours de politique générale, puis la semaine dernière encore, je vous ai dit clairement quels étaient les grands axes de la réforme territoriale : des intercommunalités plus fortes, des régions plus grandes aux compétences renforcées, des compétences claires et lisibles pour chaque niveau de collectivité, et enfin une réflexion sur la suppression des conseils généraux. J'ai reçu un certain nombre d'associations qui représentent les élus, j'ai lu et je connais les positions d'un certain nombre de vos dirigeants – notamment celle de Jean-François Copé, favorable à la suppression des départements. J'ai lu hier encore la demande de report des élections de la part d'un président de conseil général de votre formation, M. Éric Doligé. De tout cela, je tire une conclusion et une conviction : notre pays a besoin rapidement, très rapidement, d'une réforme de son organisation territoriale.

M. Alain Marty. Et l'emploi ?

M. Manuel Valls, Premier ministre. Vous l'avez rappelé, le Président de la République a réaffirmé ces grandes lignes, celles que je viens d'évoquer, et il a confirmé l'urgence de mener cette réforme dont on parle depuis des années sans qu'elle soit jamais mise en œuvre. Le conseiller territorial, ce n'était pas la fin des départements ni celle des conseils généraux ; et surtout, vous n'avez jamais présenté ainsi. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

Mme Valérie Boyer. Mais si !

M. Manuel Valls, Premier ministre. Une telle réforme doit pouvoir se faire, vous avez raison, dans le consensus, avec la volonté d'avancer. Pour cela, il y a besoin de dialogue et d'écoute. Telle est la proposition du chef de l'État qui va recevoir l'ensemble des représentants des formations politiques pour aborder cette réforme avec sincérité et courage – je reprends vos mots. Il faut cette concertation. Soyez certains que nous respectons le Parlement et que nous considérons que le Sénat comme l'Assemblée nationale ont leur mot à dire, aussi bien sur les délais que sur les compétences de chaque collectivité. Soyez en tout cas certains que c'est avec courage et sincérité, sans faux-fuyants, que nous aborderons cette question de la réforme des collectivités territoriales.

M. Sylvain Berrios. Il faut aussi de la cohérence !

M. Manuel Valls, Premier ministre. Pour cela, il faut aller vite ; pour aller vite, il faut saisir le Parlement après les consultations nécessaires et pour cela nous avons aussi besoin de temps. C'est pourquoi nous allons discuter du report des élections. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

M. Éric Straumann. Allons !

M. Manuel Valls, Premier ministre. Nous verrons alors, monsieur Bertrand, qui est sincère et qui est courageux. Vous avez parlé de cette réforme, vous ne l'avez jamais faite ; nous, nous ferons cette réforme attendue par le pays depuis des années. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste. – Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)