Réponse publiée le 24 juin 2014

L'apprentissage du français ainsi que les structures qui mettent en oeuvre cet apprentissage, organismes de formation professionnels ou structures associatives, sont au coeur de la politique d'accueil et d'accompagnement des étrangers. C'est ainsi que l'arrêté du 25 novembre 2011 portant définition du référentiel du label qualité « Français langue d'intégration » a eu deux objectifs. D'une part, il a permis de définir un cadre homogène contribuant à la professionnalisation des méthodes des organismes de formation linguistique s'adressant aux adultes migrants. A ce jour, plus de 300 sites de formation linguistique ont été labellisés. D'autre part, si le référentiel a également proposé aux intervenants présents dans les associations de bénévoles, un cadre d'intervention de façon à mieux reconnaître le professionnalisme de leur activité de terrain, aucune restriction n'a été prise à leur endroit compte tenu de la diversité des structures concernées, parmi lesquelles figurent les ateliers sociolinguistiques. Dans le cadre de la refonte du dispositif d'accueil, qui prévoit un renforcement du niveau de maîtrise de la langue française, une réforme de la politique de formation linguistique s'avère indispensable. Elle constitue une priorité de la direction de l'accueil, de l'accompagnement des étrangers et de la nationalité en 2014, autour de deux axes : l'élaboration d'un nouveau cahier des charges global qui prenne en compte l'évolution et la complétude des besoins des migrants en matière de formation linguistique (usages, dimension professionnelle.... ) La mise au point de nouveaux modes de coordination de l'offre de formation et de mise en synergie des moyens locaux (organismes de formation, associations, etc.) dans un contexte budgétaire particulièrement contraint. C'est dans ce cadre global que s'inscrit désormais le dialogue avec les associations sur le sujet de la formation linguistique. Leur accompagnement est une priorité pour le ministère de l'intérieur. Ces associations peuvent bénéficier de crédits d'intervention soit dans le cadre de la politique de la ville, soit dans le cadre des crédits d'intégration dont dispose le ministère de l'intérieur. L'emploi de ces crédits a été recentré, en 2014, sur la question de l'accueil des primo arrivants et de leur maitrise de la langue.