Question de : M. Alain Marc
Aveyron (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 8 mai 2014

RÉFORME TERRITORIALE

M. le président. La parole est à M. Alain Marc, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.

M. Alain Marc. Monsieur le Premier ministre, les Français jugent une politique à l'aune de sa cohérence. Le Président de la République a dit que les élections régionales et départementales seront reportées de 2015 à 2016. Ce report permettrait, dit-on, de redéfinir les contours géographiques des régions et en diminuer le nombre.

Le Président de la République a dit en janvier son attachement aux départements et vous, vous en proposez la suppression cinq mois plus tard ! Certains cercles, proches de votre majorité, évoquent même l'idée que cette suppression pourrait être effective le 1erjanvier 2017. Franchement, qui gouverne la France aujourd'hui ? En quelle parole les Français peuvent-ils croire – surtout après les propos que vous avez tenus tout à l'heure, monsieur le Premier ministre ?

Tout cela n'est que diversion : votre bilan en matière de sécurité n'est pas bon, votre bilan économique est mauvais, la progression du chômage est constante, les impôts n'ont jamais été aussi élevés et assomment les classes moyennes, le pays gronde, et vous, vous proposez de modifier l'architecture territoriale de la France ! Certes, elle en a sans doute besoin, mais je ne sais pas si vous aurez le temps de mener cette réforme et de clarifier les compétences de chaque niveau de collectivités territoriales.

J'ai donc trois questions à vous poser. Pensez-vous que les élections régionales auront bien lieu en 2016 ?

M. Jean-Christophe Lagarde. Non !

M. Alain Marc. Comptez-vous supprimer les départements au 1er janvier 2017 ?

M. Jean-Christophe Lagarde. Oui !

M. Alain Marc. Enfin, puisque vous invoquez souvent le peuple et que vous n'êtes pas avare de citations historiques, puisque ce bouleversement intéresse chaque Français et chaque Française, comptez-vous soumettre au peuple français, par voie référendaire, ce projet ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.

Plusieurs députés du groupe UMP . Ah ! C'est le Premier ministre qui répond !

M. Manuel Valls, Premier ministre. Monsieur le député, si je réponds moi-même à la question précise que vous avez posée, c'est par respect.

Un député du groupe UMP . Non, par devoir !

M. Manuel Valls, Premier ministre. J'ai, de la même manière, répondu à M. Xavier Bertrand il y a un instant.

M. Christian Jacob. Le ministre de l'intérieur n'est pas capable de répondre !

M. Manuel Valls, Premier ministre . Le Président de la République va recevoir les responsables des formations politiques pour parler de la réforme territoriale et de son calendrier. Moi, je ne veux pas perdre un seul instant, pas un seul jour : je considère que notre pays a perdu du temps,…

M. Bernard Accoyer, M. Christian Jacob et M. Sylvain Berrios . Il a perdu deux ans !

M. Manuel Valls, Premier ministre . …pour ce qui touche à la réforme territoriale, depuis des années ! Vous voulez une réforme territoriale : nous la voulons aussi. Nous voulons, comme l'a proposé l'ancien Premier ministre Jean-Pierre Raffarin, diviser par deux le nombre de régions. Nous voulons – certains d'entre vous le réclament aussi – supprimer les conseils départementaux. Il n'est pas possible de faire cela en quelques mois, compte tenu de l'échéance électorale de mars prochain.

Les Français souhaitent aussi que cette réforme soit menée : c'est pourquoi nous voulons aller vite. Rejoignez-nous dans cette volonté de réforme, sans arrière-pensées, sans faire appel à je ne sais quelle idée de référendum, car cette réforme est nécessaire pour le pays et attendue par les Français.

M. Jacques Myard. Vous avez peur du peuple !

M. Manuel Valls, Premier ministre . Elle se fera : C'est l'engagement que j'ai pris devant l'Assemblée nationale.

M. Christian Jacob. On en reparlera !

M. Manuel Valls, Premier ministre . Le Président de la République veut accélérer le rythme ; alors soyez au rendez-vous, soyez sincères et courageux : réformons ensemble notre pays ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)