Réponse publiée le 5 mars 2013

M. Pascal Canfin, ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé du développement, s'est rendu à Helsinki où il a participé, le 6 février 2013, à la 11e session plénière du Groupe pilote sur les financements innovants pour le développement, réuni sous présidence finlandaise. Un total de 120 participants ont fait le déplacement, issus de 36 pays membres et 37 organisations internationales et organisations non gouvernementales (ONG). La France, la Finlande, la Guinée, la République du Congo, le Nigéria, le Nicaragua et le Cambodge étaient représentés au niveau ministériel. Le Secrétaire général adjoint des Nations unies pour les financements innovants, M. Philippe Douste-Blazy, était également présent. Deux nouvelles adhésions ont été officiellement annoncées lors de l'événement, celles de la Russie et de l'Union africaine. Cette 11e session plénière a permis de réaffirmer le rôle du Groupe pilote, à savoir favoriser la mobilisation internationale autour des enjeux du financement du développement et promouvoir la mise en place de projets pilotes permettant de lever des fonds complémentaires à l'aide publique au développement. En particulier, deux objectifs prioritaires ont été fixés pour l'année 2013 : - l'apport d'une contribution du Groupe pilote aux travaux des Nations unies sur l'agenda du développement post-2015 ; - l'adoption d'une résolution spécifiquement dédiée aux financements innovants du développement lors de la 68e Assemblée générale des Nations unies. La session plénière s'est articulée autour des quatre priorités suivantes de la présidence finlandaise : - la conceptualisation des financements innovants et leur relation à l'aide publique au développement ; - l'évaluation des mécanismes existants du point de vue de leur rentabilité, leur transparence et l'efficience de leur attribution ; - les financements innovants pour l'agriculture, la sécurité alimentaire et la nutrition ; - la lutte contre les flux financiers illicites et les paradis fiscaux. La session a permis d'étudier collectivement les recommandations formulées dans le rapport d'experts sur les financements innovants pour l'agriculture, la sécurité alimentaire et la nutrition. La France s'est positionnée en faveur d'un mécanisme de garantie au profit des produits nutritionnels (sur le modèle de la Garantie d'achats futurs (AMC) opérationnelle dans le domaine de la santé) et de l'orientation des transferts de fonds des migrants vers l'investissement agricole dans leur pays d'origine. Il a été décidé que l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO), le Programme alimentaire mondial (PAM) et le Fonds international de développement agricole (FIDA) se chargeraient de l'hébergement et de la mise en place d'une plate-forme pluri-acteurs de coordination de la recherche et de la diffusion des connaissances sur les financements innovants dans ce domaine. Les membres du Groupe pilote ont également réitéré leur attachement à la cohérence des politiques liées au financement du développement. Ainsi, la lutte contre l'évasion fiscale (qui constitue un manque à gagner considérable pour les pays en développement) et le renforcement de la transparence constitueront également des sujets prioritaires dans les mois à venir. De plus, les discussions ont permis de réaffirmer l'importance de l'optimisation des ressources domestiques des pays en développement et de l'appropriation des mécanismes de financements innovants par les pays bénéficiaires, en particulier les pays africains. Les membres du Groupe pilote ont ainsi accueilli favorablement le projet guinéen de conférence africaine sur les stratégies de mobilisation des financements innovants du développement. Cette conférence, qui devrait se tenir à Conakry, début juillet 2013, sera organisée en partenariat avec le Groupe pilote, le Programme des Nations unies pour le développement (PNUD), l'Union Africaine (UA) et la Commission économique des Nations unies pour l'Afrique (CEA). A l'issue de cette 11e session plénière, le Nigéria a annoncé qu'il reprendrait la présidence tournante du Groupe pilote à compter du 1er mars 2013. La France, en tant que Secrétariat permanent, appuiera le Nigéria dans la conception de sa feuille de route qui, selon le ministre nigérian du plan, M. Usman Shamsuddeen, s'inscrira dans la continuité de la présidence finlandaise avec un accent mis sur l'adaptation au changement climatique, la lutte contre les flux illicites et la contribution du Groupe pilote à la réflexion sur l'agenda post-2015 du développement. La session plénière a été l'occasion pour M. Canfin, ministre délégué, chargé du développement, de tenir des entretiens bilatéraux avec les personnalités suivantes : - Mme Heidi Hautala, ministre finlandaise du développement international ; - M. Usman Shamsuddeen, ministre nigérian du plan ; - M. Moustapha Sano, ministre guinéen de la coopération internationale ; - M. René Karsenti, président du conseil de la Facilité internationale de financement pour la vaccination (IFFIm) ; - M. Samuel Santos, ministre nicaraguayen des affaires étrangères.