Rubrique > politique sociale
Titre > handicapés et personnes âgées
Analyse > accueillants familiaux. statut. perspectives.
M. Jean-Marie Sermier interroge Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie, sur le statut des accueillants familiaux. De 2002 à 2007, plusieurs réformes législatives et réglementaires ont amélioré le statut et les conditions d'agrément et d'organisation des assistants familiaux. En 2004, trois décrets ont contribué à renforcer la professionnalisation de l'accueil familial et les droits des accueillants. Mais nombre de points restent en suspens, notamment celui de de leur indemnisation par l'assurance chômage lorsqu'ils n'hébergent plus de personnes accueillies. Le rapport Rosso-Debord de 2008 a proposé cinq axes d'évolution : l'accompagnement de la personne âgée ou handicapée dans sa relation avec l'accueillant familial, la rémunération du remplaçant par l'utilisation du CESU, l'amélioration de la procédure d'agrément, la création d'un label qualité pour l'accueil familial sur la base d'un cahier des charges, et l'élargissement de l'accueil familial à d'autres types de public. En France 10 000 personnes accueillantes hébergent 15 000 personnes dépendantes, âgées, ou handicapées, malades ou convalescentes dans des conditions financières bien moindres que le placement en établissement spécialisé. Le sujet est donc important et des améliorations devraient être apportées. Il aimerait connaître les intentions du Gouvernement en la matière, quelles sont les mesures envisagées pour améliorer le statut des personnes accueillantes et la situation de celles qui sont accueillies, et s'il serait possible qu'elles puissent bénéficier de l'assurance chômage et de la formation professionnelle comme tout salarié.