Réponse publiée le 10 décembre 2013

Le revenu de solidarité active (RSA) qui est destiné aux personnes de plus de 25 ans, n'a pas vocation à soutenir les études, pour lesquelles il existe des dispositifs d'aides spécifiques (bourses étudiantes notamment). Toutefois, les étudiants peuvent percevoir le RSA sous certaines conditions. Le RSA majoré, destiné aux personnes isolées, est ainsi accessible aux étudiants dans les conditions précisées à l'article L. 262-9 du code de l'action sociale et des familles (CASF) : étudiant isolé et assumant la charge d'un ou de plusieurs enfants, étudiante isolée et enceinte. Par ailleurs, le président du conseil général dispose, en vertu de l'article L. 262-8 du CASF, d'un pouvoir de dérogation pour attribuer à un étudiant le RSA s'il « est âgé de plus de vingt-cinq ans ou assume la charge d'un ou plus plusieurs enfants nés ou à naître et que sa situation exceptionnelle au regard de son insertion sociale et professionnelle le justifie ». Le bénéfice du RSA a été donc partiellement exclu aux jeunes de moins de 25 ans, ainsi qu'aux étudiants, qui relèvent des obligations alimentaires parentales définies dans le Code civil. Ainsi, sous réserve d'avoir moins de 25 ans, ils peuvent être considérés à la charge de leurs parents bénéficiaires du RSA, qui ont alors droit à un montant garanti plus élevé de ce fait. Les étudiants peuvent en revanche bénéficier de bourses, et d'allocations logement, et la charge qu'ils représentent pour leurs parents est prise en compte dans le calcul du RSA de ces derniers.