Question de : Mme Eva Sas
Essonne (7^e circonscription) - Écologiste
Question posée en séance, et publiée le 17 octobre 2012

INFRASTRUCTURES DE TRANSPORTS

M. le président. La parole est à Mme Éva Sas, pour le groupe écologiste.
Mme Eva Sas. Ma question s'adresse à M. le ministre des transports.
Le débat budgétaire que nous abordons aujourd'hui met en lumière l'irréalisme du schéma national d'infrastructures de transport prévu par le gouvernement précédent...
Plusieurs députés du groupe UDI. La faute est toujours renvoyée sur le gouvernement précédent !
Mme Eva Sas. ...dont une grande partie du financement n'est absolument pas assurée.
À elle seule, cette réalité justifie la remise à plat du schéma national des infrastructures de transport que le Gouvernement s'apprête à engager. Mais la logique qui va nous guider ne doit pas être et ne peut pas être purement budgétaire.
M. Maurice Leroy. C'est la faute du gouvernement précédent !
Mme Eva Sas. La redéfinition de la politique des transports doit obéir à un impératif clair : favoriser les investissements sur les usages du quotidien, anticiper et enclencher une véritable transition écologique de nos modes de vie.
Les députés écologistes souhaitent que cette révision des projets se fasse sur des critères de moindre impact environnemental, de meilleure efficacité des fonds publics, du droit à la mobilité du plus grand nombre, du renforcement des proximités et de la lutte contre l'étalement urbain.
Permettez-nous aujourd'hui, alors qu'un déploiement des forces policières, à l'évidence excessif et disproportionné, est en oeuvre à Notre-Dame-des-Landes, d'ajouter à ces critères l'acceptabilité sociale des projets et l'avis des populations concernées.
M. Michel Herbillon. Le Premier ministre ne peut pas vous répondre : il n'est pas là !
Mme Eva Sas. Un certain nombre de projets locaux vont être, demain, remis en cause. Il serait tout de même paradoxal qu'un projet aussi contesté que celui de Notre-Dame-des-Landes, qui engage les budgets publics à hauteur de 250 millions d'euros, échappe à l'évaluation des projets programmés.
Monsieur le ministre, pouvez-vous nous préciser selon quel calendrier, avec quelles modalités, ce schéma national des infrastructures sera revu et si, en particulier, le projet de Notre-Dame-des-Landes y sera examiné en toute objectivité, en prenant en compte son coût élevé, sa faible utilité et l'avis des populations ? (Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste.)
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche.
M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche. Madame la députée, vous faites référence au projet Notre-Dame-des-Landes qui est engagé depuis de nombreuses années (Exclamations sur les bancs du groupe UMP) puisque la déclaration d'utilité publique a été signée en 2008. Ce projet rassemble, sous maîtrise d'ouvrage de l'État, plus de six collectivités, régionales, départementales ou locales, et permet de répondre à des perspectives de développement économique...
M. Noël Mamère. Ce n'est pas vrai.
M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué. ...ainsi qu'aux problématiques localisées concernant le survol de la collectivité nantaise.
Pour ceux qui auraient le mauvais esprit de faire une exploitation politique de la situation (Exclamations sur les bancs du groupe UMP), je rappelle qu'en 2008, le gouvernement n'était pas celui de Jean-Marc Ayrault et que la maîtrise d'ouvrage est engagée aujourd'hui par l'État comme elle l'était en 2008, et depuis maintenant un certain nombre d'années. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Vous avez raison, madame la députée, de faire référence au schéma national des infrastructures de transport. Comme vous le dites très justement, l'insoutenabilité de ce schéma amène à une succession de promesses. Elles ont été quantifiées à hauteur de 245 millions par l'ancien gouvernement....
M. Maurice Leroy. Encore, l'ancien gouvernement !
M. Bernard Accoyer. C'est scandaleux.
M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué. ...dans un document, saupoudré de poudre de perlimpinpin, financé par de la monnaie de singe, car ni la monnaie, ni les projets n'existent. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)
Il suffit pour s'en convaincre de faire la liste de ces faux projets qui ont été engagés en période électorale et de voir les nombreux parlementaires de l'opposition qui, aujourd'hui, viennent dans mon ministère, pour me demander de rendre réaliste ce qui n'était que des promesses...
M. Alain Chrétien. Ce n'est pas fini.
M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué. ... et ne comportait aucun tracé, aucun programme, aucun financement. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)
Aujourd'hui, il faut sortir de la situation d'abus de confiance que nous devons à l'ancien gouvernement ( " Encore ! " sur les bancs du groupe UDI.) Abus de confiance par rapport aux élus, abus de confiance par rapport aux acteurs économiques, abus de confiance par rapport à la population. Nous serons le gouvernement de la transparence, de la vérité et non, comme ce fut le cas, le gouvernement des fausses promesses. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.- Exclamations sur les bancs des groupes UMP et UDI.)