CAF
Question de :
M. Philippe Meunier
Rhône (13e circonscription) - Les Républicains
M. Philippe Meunier appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les statistiques récemment publiées par la Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF). Ainsi, le montant des indus détectés est de 2,13 milliards d'euros en 2011. Aussi, il lui demande quel est le taux de remboursement des « trop-perçus » par les allocataires à la demande des CAF du département du Rhône.
Réponse publiée le 1er juillet 2014
La convention d'objectifs et de gestion 2013-2017 entre l'Etat et la CNAF prévoit un renforcement des actions de prévention des indus, fondé sur une approche qualitative et une politique de communication destinée à prévenir la survenance de ces risques. La branche famille s'attache en outre à améliorer le recouvrement de ces indus. Le taux de recouvrement des indus de la Caf du Rhône pour l'année considérée, soit 2011, a été de 67,28%.
Auteur : M. Philippe Meunier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Prestations familiales
Ministère interrogé : Affaires sociales et santé
Ministère répondant : Affaires sociales
Dates :
Question publiée le 12 février 2013
Réponse publiée le 1er juillet 2014