Question de : Mme Maud Olivier
Essonne (5^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 15 mai 2014

LUTTE CONTRE LA TRAITE DES ÊTRES HUMAINS

M. le président. La parole est à Mme Maud Olivier, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

Mme Maud Olivier. Ma question s'adresse à Mme la ministre des droits des femmes. Au lendemain du 10 mai, journée nationale des mémoires de la traite, de l'esclavage et de leurs abolitions, l'actualité nous rappelle que ces questions sont toujours une réalité. Il en est ainsi au Nigeria mais aussi sur notre territoire, suite au démantèlement ces derniers jours de plusieurs réseaux de traite d'êtres humains. Nous ne savons pas assez l'horreur que vivent ces victimes : Être vendu, subir des violences physiques extrêmes, se voir retirer sa liberté fondamentale d'être, de vivre, de disposer de son corps et de son avenir.

Mais la réalité est là. Esclavage, servitude domestique, mendicité ou travail forcé, trafics d'organes, proxénétisme : on dénombre 22 millions de victimes à travers le monde dont 25 % d'enfants. En France, 80 % de ces victimes sont exploitées sexuellement à travers la prostitution et 18 % sont soumises au travail forcé. Il est de la responsabilité des États de tout mettre en place pour démanteler ces réseaux, protéger et aider les victimes à en sortir.

Madame la ministre, vous avez présenté ce matin le premier plan national de lutte contre la traite des êtres humains. Nous nous en félicitons. Il pose les fondements d'une politique publique transversale dotant la France d'outils indispensables, grâce notamment à un renforcement des actions de coopération internationale. Je constate avec satisfaction, madame la ministre, que les rapports parlementaires successifs liés à ce sujet ont été utiles à l'élaboration de ce document.

Comme le plan l'indique, la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel actuellement examinée au Sénat le complétera efficacement, notamment par la responsabilisation de toute la société et en particulier de ceux qui profitent de la vulnérabilité des victimes, alimentant ainsi ces réseaux. Plus largement, pouvez-vous, madame la ministre, informer la représentation nationale des grandes mesures de ce plan d'action ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports.

Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports. Madame la députée, merci d'avoir mis les mots sur le parcours de souffrance qu'est celui des victimes de la traite des êtres humains. On ne le dit pas assez. L'émotion publique qu'a suscitée l'enlèvement des lycéennes nigérianes ces dernières semaines nous offre l'occasion de nous rappeler ce que représente ce parcours pour, selon l'Organisation internationale du travail, plus de 20 millions de personnes à travers le monde, dont plus de 5 millions d'enfants, de mineurs.

La France, c'est vrai, est touchée par ce phénomène, parce que sa position géographique fait d'elle à la fois un pays de destination et un pays de transit. Nous avons voulu réagir avec force, ici même, dans votre assemblée, et nous vous avons présenté avec Christiane Taubira, en août 2013, un projet de loi pour introduire dans notre droit pénal l'infraction de réduction en esclavage.

Il nous manquait cependant, pour que tout cela devienne effectif, une véritable stratégie nationale qui mobilise l'ensemble des administrations afin d'identifier les victimes, les accompagner, les protéger, afin de lutter contre les réseaux, les démanteler plus rapidement, et surtout faire connaître ce phénomène de traite des êtres humains, y compris parmi le grand public. Nous mènerons ainsi de grandes campagnes de communication dans les gares, les aéroports, pour informer les victimes qui arrivent sur notre territoire qu'elles ont des droits chez nous. Nous formerons les professionnels pour qu'ils puissent mieux détecter les victimes et les accompagner. Nous ferons en sorte que des intervenants sociaux spécialisés aillent à la rencontre des populations les plus touchées.

S'agissant des réseaux, sachant qu'en l'espèce c'est l'argent qui compte – la traite des êtres humains représente 32 milliards de gains par an –, nous aiderons TRACFIN, spécialiste des flux financiers illégaux, à enquêter de plus près sur ces questions. Les biens seront saisis, confisqués, et ils viendront alimenter le fonds qui servira aux victimes de la traite. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)