Question de : M. Alain Suguenot
Côte-d'Or (5^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 15 mai 2014

RYTHMES SCOLAIRES

M. le président. La parole est à M. Alain Suguenot, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.

M. Alain Suguenot. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'éducation nationale, mais je commencerai par lui livrer une information : il est en contradiction avec le rectorat de Nantes pour ce qui concerne le port de la jupe pour les garçons – nous tenons à sa disposition la lettre du rectorat ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP. – Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Monsieur le ministre, malgré vos réponses prétendument rassurantes concernant les nouveaux rythmes scolaires, tout ne va pas bien, et tout le monde n'est pas content. Les Français ne sont pas dupes de l'incohérence de cette réforme. Il existe de vraies difficultés sur le terrain que vous ne pouvez ignorer. Votre réforme apparaît de plus en plus comme une réforme de citadin qui ignore les zones rurales. Vous prétendez que plus de 90 % des communes y seraient aujourd'hui favorables, mais vous savez pertinemment qu'il n'en est rien ! Comment pourrait-il en être autrement puisque votre prédécesseur, M. Peillon, a imposé une réforme bâclée, sans concertation, sur un sujet aussi important ?

Votre nouveau décret, publié un jour férié, qui a pour mission d'assouplir, aboutit en fait à ignorer totalement l'intérêt de nos enfants, raison même de la réforme. Si nous voulons qu'elle puisse être applicable, notamment dans les zones rurales, il est nécessaire de maintenir les six heures journalières, ce qui aboutit de fait à ce que nos enfants soient présents à l'école durant cinq jours d'affilée. La plupart des communes optent pour la concentration des trois heures d'activités périscolaires le mercredi après-midi. Résultat : plus de pause hebdomadaire et une fatigue accrue pour nos petites têtes blondes. (Rires et exclamations sur les bancs des groupes SRC et écologiste.) Vous ne vous préoccupez pas, je le sais bien, de l'intérêt des enfants !

N'aurait-il pas mieux valu que nous rétrécissions les vacances, alors même que votre prédécesseur a commencé par doubler les vacances de la Toussaint ? L'absence de concertation sur un sujet aussi important démontre, s'il en était encore besoin, le dogmatisme dont le Gouvernement a fait preuve.

Ma question est simple, monsieur le ministre. Il n'est jamais trop tard pour bien faire ; de nombreux élus refusent d'appliquer votre décret. Ne pensez-vous pas que le délai du 6 juin soit beaucoup trop court, alors que de nouvelles équipes sont à peine en place dans nos communes ? Un temps supplémentaire est naturellement nécessaire pour que nous pensions – enfin – à l'avenir de l'école. Monsieur le ministre, permettez-moi de vous rappeler le principe qui veut que les collectivités s'administrent librement par des conseils élus et disposent d'un pouvoir réglementaire pour l'exercice de leurs compétences, principe édicté par l'article 72 de la Constitution ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

M. Benoît Hamon, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Je commencerai par la fin de votre question, monsieur le député : vous n'avez pas compétence sur le temps scolaire… Je vous remercie en tout cas pour le ton constructif de celle-ci, même si je n'ai jamais dit que 90 % des communes étaient favorables à la réforme ; j'ai dit que dans les rectorats, près de 94 % des communes ont validé la réorganisation du temps scolaire ou s'apprêtent à le faire.

M. Bernard Accoyer. Et pour cause : elles n'ont pas le choix ! C'est l'obligation que vous leur avez faite !

M. Benoît Hamon, ministre. Cela ne signifie pas qu'il n'y a aucune difficulté, notamment en milieu rural. C'est pour en tenir compte que nous avons effectué des ajustements en diminuant par exemple les coûts d'organisation du temps périscolaire.

Comment faisons-nous aujourd'hui en sorte que cette réforme s'applique ? Je le dis à la représentation nationale : de nombreuses communes travaillent – et vous êtes nombreux sur ces bancs à vous y être associés depuis longtemps – à une organisation des temps scolaires et des temps périscolaires qui soient dans l'intérêt de l'enfant. Je peine parfois à comprendre le décalage entre les postures politiques – voire une commande politique venue d'un parti – et les positions adoptées sur le terrain pour résoudre des problèmes concrets. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M. Christian Jacob. Et vous-même ?

M. Benoît Hamon, ministre. La réalité, que vous avez évoquée, est la suivante : lorsque les communes rurales ne sont pas en mesure d'organiser le temps périscolaire au sein de l'établissement, il est parfois difficile d'organiser le transport vers le lieu où les activités en question sont organisées de sorte que les enfants en tirent profit. C'est la raison pour laquelle nous avons regroupé sur une seule et même après-midi la possibilité d'organiser ce temps périscolaire.

M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement. Très bien !

M. Jean-Pierre Barbier. Mais ce sera surtout le vendredi !

M. Benoît Hamon, ministre. Ainsi, telle commune organisera le temps périscolaire le lundi, telle autre le mardi et ainsi de suite. Nous permettrons aux communautés de communes de s'organiser.

En clair, nous avons tenu compte de la réalité et faisons tout pour que les choses se passent au mieux. Je le répète : à la rentrée prochaine, la réforme des temps éducatifs s'appliquera aux six millions d'élèves de l'école française ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)