Texte de la question
M. Matthias Fekl attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la filière prunicole qui représente 10 000 emplois directs ou indirects en France et qui perpétue un savoir-faire reconnu sur tout le territoire national, ainsi qu'à l'étranger. Les producteurs de prunes font face depuis de nombreuses années à de nombreux défis qui les obligent à moderniser leurs exploitations et à s'organiser au regard de la concurrence internationale. Afin de permettre un rajeunissement des vergers, une diversification de la production, la mise en place de plans d'irrigation et le développement de modes de séchages respectueux de l'environnement, la filière souhaite le recouplage des aides. Aussi il souhaiterait connaître quelles sont les intentions du Gouvernement, tant au niveau national que communautaire, pour soutenir cette filière.
Texte de la réponse
Afin d'accompagner la filière pruneau dans la reconquête de sa compétitivité, à travers le rajeunissement des vergers en densifiant les plantations, la mise en place de plans d'irrigation, le développement de modes de séchage plus respectueux de l'environnement, différents outils sont disponibles, tels l'aide à la rénovation des vergers de FranceAgriMer au niveau national et la mobilisation des programmes opérationnels au niveau communautaire. Au sein des dispositions actuelles de la politique agricole commune (PAC), les aides versées aux surfaces plantées en pruniers d'Ente ont été progressivement découplées jusqu'à 100 % au 1er janvier 2013. Ces surfaces bénéficient désormais de droits à paiement unique. Dans le cadre de la réforme de la PAC post 2013, le projet de règlement proposé par la Commission prévoit d'octroyer des droits à paiement de base aux vergers de pruniers d'Ente et la possibilité aux États membres d'octroyer des soutiens couplés pour certains secteurs agricoles particulièrement importants, pour des raisons économiques, sociales ou environnementales et qui rencontrent des difficultés économiques. Lorsque les négociations communautaires seront achevées, il conviendra d'évaluer les aides couplées pertinentes à mettre en oeuvre en France, en tenant compte des équilibres entre les filières et les territoires.