Texte de la question
Mme Catherine Vautrin appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville, à propos des perspectives d'élaboration et de mise en place d'un second plan de rénovation urbaine pour la réhabilitation des quartiers sensibles non couverts lors du plan précédent. Elle le remercie de bien vouloir lui préciser s'il est d'ores et déjà possible d'arrêter les noms de quartiers qui seront effectivement concernés par cette nouvelle phase fortement attendue par les habitants et de quelle manière ceux-ci seront partie prenante de son élaboration.
Texte de la réponse
Suite aux décisions du comité interministériel des villes du 19 février 2013, le Premier ministre a annoncé le 9 juillet 2013, dans le cadre du plan « Investir pour la France », le lancement d'un nouveau programme national de renouvellement urbain. Ce nouveau programme s'inscrira pleinement dans la réforme de la politique de la ville mise en place par le projet de loi sur la ville et la cohésion urbaine présenté le 2 août en Conseil des ministres, A ce titre, les nouveaux projets de renouvellement urbain, qui concerneront exclusivement les futurs quartiers prioritaires de la politique de la ville, s'inscriront dans le cadre fixé par les contrats de ville 2014-2020, et s'articuleront avec leurs autres objectifs. L'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) sera dotée de 5 milliards d'euros pour la mise en oeuvre de ce programme. En cohérence avec l'exigence de concentration des moyens de la politique de la ville, il visera en premier lieu, en termes de concours financiers, les quartiers présentant les dysfonctionnements urbains les plus importants. Il pourra s'agir de quartiers déjà concernés par le PNRU en cours, et qui nécessitent des interventions complémentaires pour conforter la dynamique engagée ou l'étendre à des secteurs non traités, ou de quartiers qui n'ont pas encore fait l'objet d'interventions conséquentes. Les modalités d'intervention et de financement de l'ANRU seront optimisées afin d'accroître l'efficience de l'intervention publique. Les projets concourront à l'intégration des quartiers dans les dynamiques de leurs agglomérations et à la production d'une ville durable. Ils porteront des exigences fortes en termes de mixité fonctionnelle et de l'habitat, de lutte contre la ségrégation socio-spatiale, de performance énergétique, de mobilité, de fonctionnement urbain. L'association des habitants à la définition et la mise en oeuvre des actions sera un pré-requis.