Question de : M. Yann Galut
Cher (3^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 21 mai 2014

POLITIQUE FISCALE

M. le président. La parole est à M. Yann Galut, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

M. Yann Galut. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Vous avez fait vendredi dernier, monsieur le Premier ministre, d'importantes annonces relatives à l'impôt sur le revenu acquitté par les Français au titre de l'année 2013.

Plusieurs députés du groupe UMP . Allô ? Allô ?

M. Yann Galut. Concrètement, les mesures décidées feront baisser le montant de l'impôt sur le revenu de trois millions de ménages modestes et 1,8 million d'entre eux cesseront même purement et simplement de le payer. Pour mémoire, l'application des mesures Fillon, en particulier le gel du barème, avait fait entrer dans l'impôt 940 000 ménages en 2012 et 1,2 million en 2013. En cette période difficile, notre majorité apporte la preuve qu'il est possible de concilier sérieux budgétaire et justice sociale par un geste fort qui améliorera significativement le pouvoir d'achat des plus modestes, salariés ou retraités.

M. Patrice Verchère. Enfumage !

M. Yann Galut. Ces engagements sont sérieux car ils sont financés par une intensification des efforts de lutte contre la fraude fiscale. C'est là un autre motif de satisfaction pour notre groupe et pour la majorité, très sensible à ce sujet. En effet, la loi de lutte contre la fraude fiscale adoptée au mois de décembre 2013 a rapporté 800 millions d'euros de recettes supplémentaires dans les caisses de l'État au cours des quatre premiers mois de son application et, selon les estimations, le rapatriement en France des comptes illicites détenus à l'étranger devrait rapporter 1 milliard d'euros d'ici à la fin de l'année 2014.

De tels résultats sont extrêmement positifs et illustrent la nécessité de poursuivre dans la voie choisie. En effet, chaque euro récupéré dans les comptes des fraudeurs à l'étranger sera redistribué à nos concitoyens qui fournissent déjà des efforts considérables. Tel est tout le sens de notre action pour la justice et le progrès. Pouvez-vous nous dire, monsieur le Premier ministre, quelles sont les suites que vous envisagez en la matière ? (Applaudissements sur quelques bancs des groupes SRC et écologiste.)

M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.

M. Manuel Valls, Premier ministre. Comme j'ai déjà eu l'occasion de le dire ici même, monsieur le député, l'impôt pèse excessivement depuis 2010 sur la compétitivité des entreprises, sur l'emploi et sur le pouvoir d'achat des Français, donc sur la consommation et sur la croissance, ce dont vous avez donné des exemples probants. (« Ah ! » sur quelques bancs du groupe UMP.)

M. Guy Geoffroy. Ils sont extraordinaires !

M. Manuel Valls, Premier ministre . C'est pourquoi nous avons décidé un allégement de l'impôt en faveur des ménages aux revenus les plus modestes. Cette mesure, comme vous l'avez rappelé, bénéficiera à plus de trois millions de ménages et fera sortir 1,8 million de ménages de l'impôt sur le revenu. Dès le mois de septembre, les Français constateront très concrètement, et c'est là l'essentiel, l'application de notre décision à laquelle travaillent les services du ministère des finances. Prenons deux exemples concrets, car je sais le scepticisme dont la question fait l'objet dans notre pays depuis des années. L'impôt des Français aux revenus modestes sera réduit de 350 euros pour un célibataire et de 700 euros pour un couple. Ainsi, un couple de retraités percevant chacun une pension de 1 200 euros verra son impôt passer d'environ 1 000 euros à environ 300 euros. Mieux encore, un couple avec deux enfants gagnant, à deux, 3 200 euros par mois ne paiera plus d'impôt sur le revenu !

Un député du groupe UMP . Scandaleux !

M. Manuel Valls, Premier ministre . Une telle mesure représente un effort d'un milliard d'euros, soit un milliard d'euros de pouvoir d'achat supplémentaire pour les ménages modestes !

M. Patrice Verchère. Et les 50 milliards annoncés, où sont-ils ?

M. Manuel Valls, Premier ministre . Nous avions déjà intégré 500 millions d'euros dans le plan de 50 milliards d'euros que j'avais annoncé.

M. Yves Fromion. On rêve !

M. Manuel Valls, Premier ministre . Grâce à l'action que rappelait Michel Sapin il y a un instant et aux résultats que vous avez rappelés en matière de lutte contre la fraude fiscale, monsieur le député, nous pourrons financer l'ensemble des mesures. Je sais le rôle que vous avez joué, avec d'autres parlementaires siégeant d'ailleurs sur tous les bancs de cette assemblée, dans la lutte contre la fraude fiscale et je vous en remercie, car elle est et restera une priorité. Il y a là une volonté politique. Le travail qu'avait engagé Bernard Cazeneuve et que poursuivent et poursuivront Michel Sapin et Christian Eckert n'est que justice. Près de 800 millions d'euros ont déjà été perçus lors du rapatriement en France de sommes entièrement dissimulées à l'étranger. Notre action en la matière comme dans l'ensemble est claire et juste : il s'agit de faire payer l'impôt à ceux qui y échappaient en toute illégalité et alléger ainsi l'impôt des plus modestes.

Notre action, je le crois, est cohérente. Le pacte de responsabilité favorise la croissance et l'emploi, donc le pouvoir d'achat. Le pacte de solidarité allège les prélèvements pesant sur les ménages modestes, au titre de l'impôt sur le revenu à partir de cette année et des cotisations salariales à partir de l'année prochaine. À nouveau, il convient d'être précis : comme je l'ai rappelé, à partir de 2015, grâce à un allégement des cotisations sociales, un salarié au SMIC bénéficiera d'une augmentation de 500 euros de son salaire net annuel, soit l'équivalent d'un demi-treizième mois. En outre, comme l'a rappelé M. le ministre des finances il y a deux jours, l'allégement de l'impôt sur le revenu des ménages modestes sera pérennisé par la loi de finances pour 2015.

Pour conclure, cette politique est rendue possible par un effort sans précédent en matière de dépenses publiques, un effort sur lequel le Gouvernement ne peut pas transiger, car il y va de notre crédibilité, sur le montant comme sur les équilibres entre entreprises et ménages. Cet effort est mis au service de l'économie et du pouvoir d'achat. Il est consenti dans la justice, et nous allons le poursuivre. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et sur plusieurs bancs des groupes écologiste et RRDP.)