14ème législature

Question N° 18527
de M. Christian Estrosi (Union pour un Mouvement Populaire - Alpes-Maritimes )
Question écrite
Ministère interrogé > Redressement productif
Ministère attributaire > Économie, industrie et numérique

Rubrique > automobiles et cycles

Tête d'analyse > véhicules électriques

Analyse > bornes de recharge. standardisation.

Question publiée au JO le : 19/02/2013 page : 1771
Date de changement d'attribution: 27/08/2014
Date de renouvellement: 28/05/2013
Date de renouvellement: 17/09/2013
Date de renouvellement: 18/02/2014
Date de renouvellement: 27/05/2014
Date de renouvellement: 02/09/2014
Date de renouvellement: 17/03/2015
Date de renouvellement: 14/07/2015
Question retirée le: 05/04/2016 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Christian Estrosi attire l'attention de M. le ministre du redressement productif sur la technologie des bornes de recharge des véhicules électriques et leur standardisation. Alors que la France a fait du développement des véhicules électriques un axe fort de sa stratégie industrielle dans le domaine automobile et qu'un vaste écosystème industriel est en train d'émerger, la question de la standardisation de points de charge est cruciale. L'annexe III de la proposition COM(2013)18-2 présentée dernièrement par la Commission européenne et intitulée « Directive of the European parliament and of the council on the deployment of alternative fuels infrastructure » recommande que ce standard soit du « type 2 », standard promu par les industriels allemands groupés autour de Mennekes, et non pas du « type 3 » qui a été adopté en France, et dont l'industriel français Schneider a été le principal promoteur. Il ressort pourtant des études comparatives que le modèle de « type 3 » est plus sûr que le modèle de « type 2 », car il a intégré dès l'origine de sa conception des paramètres de sécurité accrus. De plus, il semblerait que le nombre de bornes installées de « type 3 » soit bien plus important à ce jour que le nombre de borne de « type 2 ». Il apparaît donc indispensable que le Gouvernement français défende fortement le « type 3 » auprès des instances européennes. Aussi, il souhaiterait connaître les actions que le Gouvernement français entend engager à brève échéance pour défendre l'adoption du modèle de « type 3 ».

Texte de la réponse