Question de : M. Gilles Lurton
Ille-et-Vilaine (7^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 21 mai 2014

POLITIQUE FISCALE

M. le président. La parole est à M. Gilles Lurton, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.

M. Gilles Lurton. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Vous venez de décider, dans la panique générale, une sortie de l'impôt sur le revenu pour 1,8 million de foyers à bas revenus. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Compte tenu de l'absence de marges de manœuvre fiscales dont vous disposez, cela veut dire avant tout que la charge se concentrera sur les autres, c'est-à-dire les classes moyennes et les familles. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Ces deux catégories sont pourtant, depuis deux ans, les principales victimes de votre politique d'acharnement fiscal : abaissement du quotient familial, hausse de la TVA, fiscalisation des majorations de pensions pour les familles nombreuses, hausse des droits de mutation, modulation à la baisse des allocations familiales, refiscalisation des heures supplémentaires, ou encore fiscalisation de la part patronale des complémentaires santé.

Au total, ce sont plus de 7 milliards d'impôts nouveaux qui pèseront sur les ménages en 2014. Ces 7 milliards toucheront de plein fouet les classes moyennes et affecteront encore plus un pouvoir d'achat déjà très ébranlé.

Où est donc la pause fiscale tant annoncée par le Président de la République, par votre prédécesseur et par vous-même, monsieur le Premier ministre, qui déclariez, dans votre programme de stabilité budgétaire : « nous sentons bien qu'il y a un trop-plein d'impôts. [… ] Les Français n'en veulent plus ».

À quinze jours d'un collectif budgétaire et à une semaine des élections européennes, les Français ne sont pas dupes. Ils savent bien que toutes ces mesures d'affichage ne sont présentées que pour amadouer une majorité que vous avez tant de mal à trouver. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Les classes moyennes et les familles n'ont jamais droit à rien ; elles seront, encore une fois, écartées de cette baisse d'impôts.

Alors, monsieur le Premier ministre, quand vous déciderez-vous enfin à diminuer les charges qui affectent durement les classes moyennes et les familles ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé du budget.

M. Christian Eckert, secrétaire d'État chargé du budget. Je vous remercie, monsieur le député, de me permettre de vous rappeler qu'en 2010 le déficit de notre pays était de 148 milliards d'euros. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président. S'il vous plaît, mes chers collègues !

M. Christian Eckert, secrétaire d'État. En 2014, il aura été réduit de moitié, et cela pour trois raisons. Premièrement, le gouvernement de M. Fillon, à la fin de la précédente législature, a mis en place des mesures augmentant les impôts. Deuxièmement, nous avons suivi cette trajectoire de redressement des comptes publics. Troisièmement, nous avons commencé, dès notre arrivée, à faire des économies dans la dépense publique. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Mme Valérie Pécresse. Didier Migaud a dit le contraire !

M. Christian Eckert, secrétaire d'État. Le Gouvernement souhaite accélérer ce mouvement d'économies dans la dépense publique, à hauteur de 50 milliards d'euros. Dans la trajectoire des finances publiques, nous avions inclus une mesure dite de solidarité, s'élevant à 500 millions d'euros. Grâce au rendement, meilleur que prévu, du recouvrement des avoirs détenus à l'étranger, cette mesure pourra être portée à 1 milliard d'euros. Vous avez eu l'amabilité de reconnaître que cela permettra de faire sortir environ 1,8 million de foyers fiscaux de l'impôt sur le revenu.

Mme Valérie Pécresse. Vous savez bien que ce n'est pas une ressource pérenne !

M. Guy Geoffroy. En plus, c'est vous qui les y aviez fait entrer !

M. Christian Eckert, secrétaire d'État. En outre, monsieur Lurton, vous oubliez que beaucoup d'augmentations d'impôts sont liées à des décisions que vous aviez prises (Exclamations sur les bancs du groupe UMP), tandis que c'est notre majorité qui a augmenté la décote – à savoir la diminution du niveau du revenu fiscal de référence à partir duquel on est exonéré d'un certain nombre d'impôts –, qui a remis en place l'impôt de solidarité sur la fortune et qui a aligné la fiscalité des revenus du capital sur celle du travail. Ce mouvement sera poursuivi. Il est parfaitement assumé et s'inscrit dans notre trajectoire de finances publiques. Plutôt que des cadeaux fiscaux consentis à des cibles choisies, nous préférons la justice fiscale pour lutter contre les inégalités. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et sur plusieurs bancs du groupe écologiste.)