Question de : M. Bernard Accoyer
Haute-Savoie (1^re circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 22 mai 2014

RELAXE DE FAUCHEURS D'OGM

M. le président. La parole est au président Bernard Accoyer.

M. Bernard Accoyer. Ma question s'adresse à Mme la secrétaire d'État chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Ce 14 mai, la cour d'appel de Colmar a décidé de relaxer cinquante-quatre faucheurs d'OGM (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe écologiste)…

Plusieurs députés du groupe UMP . C'est scandaleux !

M. Bernard Accoyer. …poursuivis pour avoir détruit un essai scientifique en plein champ de pieds de vignes génétiquement modifiées. Ce qui est en cause, c'est une expérimentation conduite par un grand organisme public, l'INRA, sans vocation commerciale, dans le respect scrupuleux de toutes les procédures d'autorisation fixées par la loi.

Cette décision a provoqué une profonde émotion au sein de toute la communauté scientifique. Dans le même temps, elle a été clairement perçue comme un encouragement par ceux qui se sont autoproclamés lanceurs d'alerte et qui ne sont, en réalité, que des faucheurs de science et des prédateurs de progrès. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP. – Exclamations sur les bancs du groupe écologiste.) Ces individus, porteurs d'une idéologie obscurantiste et antiscientifique, alimentent toutes les peurs et trouvent malheureusement souvent, auprès de certains de nos collègues, un soutien complaisant et inconséquent.

Madame la secrétaire d'État, après cet arrêt, la protection juridique des installations de recherche dédiées à l'expérimentation dans des conditions encadrées n'est plus assurée.

M. Noël Mamère. Ce n'est pas vrai !

M. Bernard Accoyer. Les règles démocratiques ne sont plus respectées, et le service public de la recherche est menacé.

Ma question est simple : que va faire le Gouvernement pour maintenir une expertise publique indépendante, conduite au nom de l'intérêt général, alors que la recherche agronomique française est gravement sinistrée par les actions violentes et répétées de M. Bové, comme de ses complices et délinquants « faucheurs volontaires » ? (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe écologiste.)

M. le président. Mes chers collègues, je vous demande de faire un peu moins de bruit. Il y a trop de murmures dans l'hémicycle, et nous avons du mal à entendre les questions et les réponses.

La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Mme Geneviève Fioraso, secrétaire d'État chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche. Monsieur le député, je vous remercie de votre question. Cette décision de justice a effectivement suscité un émoi au sein de la communauté des chercheurs, parce que la loi de 2008 sur les OGM prévoit que la recherche en plein champ, lorsqu'elle est autorisée et encadrée, doit être possible,…

M. Noël Mamère. Non !

Mme Geneviève Fioraso, secrétaire d'État. …ne serait-ce que pour pouvoir identifier les risques en vue de les maîtriser. Or les risques ne peuvent pas être identifiés lorsque les recherches sont effectuées uniquement en milieu confiné. Voilà pourquoi la décision rendue par la cour d'appel de Colmar la semaine dernière a suscité un émoi, à tel point que le procureur général s'est pourvu en cassation – ce n'est pas le rôle du Gouvernement, mais celui du procureur général, qui a pris ses responsabilités.

M. Noël Mamère. Le procureur n'est pas indépendant !

Mme Geneviève Fioraso, secrétaire d'État. Ce jour-là, je participais à une réunion avec les présidents et directeurs d'organismes de recherche. Voilà ce qu'ils m'ont déclaré : lorsque la loi autorise des recherches dans des conditions encadrées et que les autorisations ont été données, sur la base d'une argumentation non seulement scientifique, mais aussi éthique – vous le savez, le Haut Conseil des biotechnologies comporte aussi un comité d'éthique –, il est important, dans un esprit de progrès de la science mais aussi de maîtrise des risques, que ces recherches puissent être menées en toute sécurité par les chercheurs. Sinon, nous risquons de décourager la recherche, et donc la maîtrise des risques dans ces domaines. Tel est le risque qu'il nous faut combattre, et que le Gouvernement veut combattre. C'est pourquoi j'ai apporté mon soutien à l'appel lancé par les chercheurs. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SRC et UMP.)